Condition suspensive avis de faisabilité spanc
guil29
Messages postés
1
Statut
Membre
-
swagmartin Messages postés 17 Statut Membre -
swagmartin Messages postés 17 Statut Membre -
Bonjour,
On a signé un compromis de vente le 3 mai 2016 pour l'achat d'une maison dont l'assainissement n'est pas aux normes. Souhaitant faire un assainissement par phytoépuration le négociateur a voulu rajouter une condition suspensive particulière dans le compromis comme quoi nous devions réaliser une étude de sol et obtenir un avis de faisabilité du spanc. L'étude de sol réalisée le 20 mai devait nous être remise le 20 juin pour qu'on aient le temps d'obtenir l'avis de faisabilité avant la date de signature prévue le 12 juillet. L'ingénieur en charge de l'étude dit être débordé et reporte à chaque fois la date de remise de l'étude quand on lui demande où s'en est.
Nous aimerions pouvoir signer le 12 car nous avons prévu notre déménagement à cette date.
Est t'il possible de renoncer à cette condition suspensive où est t'il obligatoire d'avoir l'avis du spanc avant la signature ?
Je compte appeler la clerc de notaire vendredi mais j'aimerais avoir votre avis sur la question.
En vous remerciant d'avance pour vos réponses.
On a signé un compromis de vente le 3 mai 2016 pour l'achat d'une maison dont l'assainissement n'est pas aux normes. Souhaitant faire un assainissement par phytoépuration le négociateur a voulu rajouter une condition suspensive particulière dans le compromis comme quoi nous devions réaliser une étude de sol et obtenir un avis de faisabilité du spanc. L'étude de sol réalisée le 20 mai devait nous être remise le 20 juin pour qu'on aient le temps d'obtenir l'avis de faisabilité avant la date de signature prévue le 12 juillet. L'ingénieur en charge de l'étude dit être débordé et reporte à chaque fois la date de remise de l'étude quand on lui demande où s'en est.
Nous aimerions pouvoir signer le 12 car nous avons prévu notre déménagement à cette date.
Est t'il possible de renoncer à cette condition suspensive où est t'il obligatoire d'avoir l'avis du spanc avant la signature ?
Je compte appeler la clerc de notaire vendredi mais j'aimerais avoir votre avis sur la question.
En vous remerciant d'avance pour vos réponses.
A voir également:
- Sous réserve de faisabilité
- Sous reserve d'operation non imputés - Forum Livret A
- Attribution du logement proposée au demandeur sous réserve de conditions suspensives - Forum Habitation
- Attribution du logement sous réserve de refus du ou des candidats précédents - Forum Louer un logement
- Phrase type devis sous réserve - Forum copropriété
- Travaux supplémentaires non compris dans le devis - Forum Consommation
1 réponse
Salut !
Je suis pas expert mais il me semble que c'est surtout une histoire de négociation pour savoir qui remet aux normes les installations.
Si tu es vraiment face à un avis de non conformité, les travaux doivent être faits sous un an.
Mais si tu as bien voulu prendre en cahrge les travaux, je ne comprends pas pourquoi ça intéresse le négociateur que tu fasses faire une étude de faisabilité par le SPANC : de toute façon c'est ton bien, et ton problème maintenant non ?
Ou alors il y a un truc que j'ai manqué ?
Martin
Je suis pas expert mais il me semble que c'est surtout une histoire de négociation pour savoir qui remet aux normes les installations.
Si tu es vraiment face à un avis de non conformité, les travaux doivent être faits sous un an.
Mais si tu as bien voulu prendre en cahrge les travaux, je ne comprends pas pourquoi ça intéresse le négociateur que tu fasses faire une étude de faisabilité par le SPANC : de toute façon c'est ton bien, et ton problème maintenant non ?
Ou alors il y a un truc que j'ai manqué ?
Martin