Condition suspensive avis de faisabilité spanc
guil29
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Modifié par guil29 le 6/07/2016 à 22:53
swagmartin Messages postés 16 Date d'inscription vendredi 10 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2017 - 21 juil. 2016 à 15:59
swagmartin Messages postés 16 Date d'inscription vendredi 10 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2017 - 21 juil. 2016 à 15:59
A voir également:
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swagmartin
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21 juil. 2016 à 15:59
21 juil. 2016 à 15:59
Salut !
Je suis pas expert mais il me semble que c'est surtout une histoire de négociation pour savoir qui remet aux normes les installations.
Si tu es vraiment face à un avis de non conformité, les travaux doivent être faits sous un an.
Mais si tu as bien voulu prendre en cahrge les travaux, je ne comprends pas pourquoi ça intéresse le négociateur que tu fasses faire une étude de faisabilité par le SPANC : de toute façon c'est ton bien, et ton problème maintenant non ?
Ou alors il y a un truc que j'ai manqué ?
Martin
Je suis pas expert mais il me semble que c'est surtout une histoire de négociation pour savoir qui remet aux normes les installations.
Si tu es vraiment face à un avis de non conformité, les travaux doivent être faits sous un an.
Mais si tu as bien voulu prendre en cahrge les travaux, je ne comprends pas pourquoi ça intéresse le négociateur que tu fasses faire une étude de faisabilité par le SPANC : de toute façon c'est ton bien, et ton problème maintenant non ?
Ou alors il y a un truc que j'ai manqué ?
Martin