Condition suspensive avis de faisabilité spanc

guil29 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 29 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2016 - Modifié par guil29 le 6/07/2016 à 22:53
swagmartin Messages postés 16 Date d'inscription vendredi 10 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2017 - 21 juil. 2016 à 15:59
Bonjour,
On a signé un compromis de vente le 3 mai 2016 pour l'achat d'une maison dont l'assainissement n'est pas aux normes. Souhaitant faire un assainissement par phytoépuration le négociateur a voulu rajouter une condition suspensive particulière dans le compromis comme quoi nous devions réaliser une étude de sol et obtenir un avis de faisabilité du spanc. L'étude de sol réalisée le 20 mai devait nous être remise le 20 juin pour qu'on aient le temps d'obtenir l'avis de faisabilité avant la date de signature prévue le 12 juillet. L'ingénieur en charge de l'étude dit être débordé et reporte à chaque fois la date de remise de l'étude quand on lui demande où s'en est.
Nous aimerions pouvoir signer le 12 car nous avons prévu notre déménagement à cette date.
Est t'il possible de renoncer à cette condition suspensive où est t'il obligatoire d'avoir l'avis du spanc avant la signature ?
Je compte appeler la clerc de notaire vendredi mais j'aimerais avoir votre avis sur la question.
En vous remerciant d'avance pour vos réponses.

1 réponse

swagmartin Messages postés 16 Date d'inscription vendredi 10 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2017 8
21 juil. 2016 à 15:59
Salut !

Je suis pas expert mais il me semble que c'est surtout une histoire de négociation pour savoir qui remet aux normes les installations.

Si tu es vraiment face à un avis de non conformité, les travaux doivent être faits sous un an.

Mais si tu as bien voulu prendre en cahrge les travaux, je ne comprends pas pourquoi ça intéresse le négociateur que tu fasses faire une étude de faisabilité par le SPANC : de toute façon c'est ton bien, et ton problème maintenant non ?

Ou alors il y a un truc que j'ai manqué ?

Martin
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