Permis de construire
kilouta
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Modifié par kilouta le 29/06/2016 à 15:47
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 29 juin 2016 à 17:51
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 29 juin 2016 à 17:51
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BmV
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29 juin 2016 à 16:29
29 juin 2016 à 16:29
Bien le bonjour,
Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.
Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
cliquer aussi
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.
Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
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Josh Randall
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29 juin 2016 à 17:51
29 juin 2016 à 17:51
Bonjour
S'il s'agit d'une demande de permis de construire pour une maison individuelle, le délai d'instruction de droit commun est de deux mois.
La mairie ou service en charge de l’instruction du dossier peut dans le premier mois demander des des pièces et/ou informations manquantes, ce qui suspend le délai d'instruction.
A réception des informations et/ou documents, le délai d'instruction repart depuis le début.
Elle peut également le faire si besoin, passé ce délai d'un mois, mais cela ne modifie plus le délai d'instruction.
Cordialement
S'il s'agit d'une demande de permis de construire pour une maison individuelle, le délai d'instruction de droit commun est de deux mois.
La mairie ou service en charge de l’instruction du dossier peut dans le premier mois demander des des pièces et/ou informations manquantes, ce qui suspend le délai d'instruction.
A réception des informations et/ou documents, le délai d'instruction repart depuis le début.
Elle peut également le faire si besoin, passé ce délai d'un mois, mais cela ne modifie plus le délai d'instruction.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...