assainissement maison non habitable

Question

Bonjour, 
Merci aux personnes qui pourront m aider.
Avec mon conjoint, nous signons l achat d une maison chez le notaire le 9 juillet. En fait c est un lot de deux maisons, une grande maison habitable  en pierre avec écuries etc, et en face, il y a une petite maison ( c est au fond d une petite rue) à rénover entièrement. Du fait de la proximité des 2 maisons et pour X raison, les vendeurs ne séparent pas le lot. Jusqu ici rien a redire cela nous convient.
Nous n avons pas l intention de rénover cette petite maison pour le moment, question financière évidemment.
Lors de la signature du compromis, nous étions au courant que les 2 maisons ne sont pas aux normes pour l assainissement et vu qu il n y a pas le tout à l égout dans ce lieu dit, nous faisons faire le devis pour une micro station  ( le cas de figure le plus honéreux ) mais seulement pour y raccorder notre futur foyer.
Hier je téléphone au spanc pour connaître exactement ce que nous devrons entreprendre comme démarche après l achat ce lot. Et la  c est la douche froide. Elle me dit que nous devront probablement refaire l assainissement de la deuxième maison que nous ne pouvons pas signer chez le notaire tant que celle ci ne sera pas venu faire le diagnostic (Il y en a un mais plus de 3 ans) et qu il faut qu on repousse la signature d au minimum 1 mois. ... que le notaire ne doit pas nous faire signer ... bref elle m'a fait peur. Je lui explique que  nous savons à quoi nous en tenir et que la maison nous a été baisser de prix en conséquence  ( - 12500 euro ).
Mes questions, devrons nous obligatoirement refaire la 2 ème maison ? Quel risque si nous ne la fesons pas.?
Et maintenant que j ai appelé le spanc et qu elle m'a dit de ne pas signer ( elle remet en doute l agence et le notaire,  je pense pas qu un notaire se mettrait en défaut sachant qu il risquerait gros) qu est ce que je risque si je signe? Cette dame ne peut quand même pas nous ennuyer?
Je me renseignais simplement et j ai l impression d avoir mis tout le monde dans l embarras alors que tout était bien clair pour nous.
Merci de m  avoir lu. 
Cordialement.

aurad · Accepted Answer

bonjour,
une habitation considérée comme abandonnée n’est pas soumis à l'obligation d'avoir un assainissement non collectif ni soumis au contrôle. Toutefois on entend pas immeuble abandonné:
- immeuble sans occupant à titre habituel
- immeuble manifestement plus entretenu ( non conforme aux règles d'habitabilité)
si les deux conditions sont réunies alors votre deuxième maison entre dans ce cas. 
le problème est que si ce n'est pas le cas, vous êtes dans l'obligation d'avoir un assainissement conforme. d'autre part étant donné  qu'a terme vous envisagez de la rénover il faudra quoi qu'il arrive un assainissement aux normes.
par conséquent dans votre cas vous devez:
- avoir un certificat pour votre deuxième maison qui concluera à l'absence d'installation
- retenir un montant de la vente dans le but d'envisager une création d'assainissement
ps: je vous conseille de gérer l’assainissement des deux maisons séparément, certes plus cher au départ mais plus facile en cas de vente ou séparation des terrains, ce qui arrive très fréquemment
ps 2: arrêtez de croire que les micro stations sont une révolution: il y a tellement d'autres techniques bien moins couteuses et plus efficaces, surtout dans votre configuration de terrain.
cordialement,

Josh Randall · Answer

Bonjour

Perso, j'ai du mal à concevoir que le spanc soit compétent pour dire si oui ou non il faut refaire une maison en vue d'installer une micro-station.
A mois qu'il soit en capacité de fournir une réglementation ou un texte législatif. 

Mais ce n'est qu'un avis...

Josh Randall · Answer

Juste pour info, le SPANC n'a pas de pouvoir décisionnaire. Il a avant tout un rôle de conseil et de contrôle des installations.

S'il y a des prescriptions en matières d'assainissements, elles seront fixées par la commune sous couvert de l'avis du SPANC ou du service en charge de l'assainissement.

swagmartin · Answer

Bonjour, 
je déterre sans mauvais jeu de mots le sujet mais avez-vous considéré le fait de n'utiliser qu'une seule micro-station pour les deux maisons, dans le cas où vous décidez de réaliser l'assainissement de la deuxième ?
Il me semble que c'est possible, en tout cas j'ai trouvé quelques infos ici : https://www.factoryfuture.fr/assainissement-pour-deux-maisons/
De cette façon le suprlus financier ne concerne que le raccordement de la deuxième et petite maison à la micro-station ... pratique non ?
Martin

A+ · Answer

Bonjour
attention avec les micro stations je me suis laissé dire que cela demande beaucoup de vidange suivant le modèle et de plus en plus de gens sont embêtés à cause du rejet qui est souvent dans le fossé.

dd · Answer

"Nous n avons pas l intention de rénover cette petite maison pour le moment,"
Donc elle ne seras pas habité, donc pas de pollution.
Donc vous aurais le temps de faire cela plus tard.
A ma connaissance, il conseille fortement la mise aux norme, mais il n'y a pas de sanction?   
Des internautes en on eu t'il connaissance ?

Assainissement maison non habitable

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