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hoquei44
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dimanche 19 janvier 2014
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28 juin 2016 à 13:40
28 juin 2016 à 13:40
Bonjour,
Article 1376
Celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû s'oblige à le restituer à celui de qui il l'a indûment reçu.
Si vous ne rendez pas le doublon, ils peuvent vous poursuivre devant un tribunal.
Prenez contact avec eux, pour convenir des modalités de restitutions de la marchandise.
CB
Article 1376
Celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû s'oblige à le restituer à celui de qui il l'a indûment reçu.
Si vous ne rendez pas le doublon, ils peuvent vous poursuivre devant un tribunal.
Prenez contact avec eux, pour convenir des modalités de restitutions de la marchandise.
CB
28 juin 2016 à 19:54
Je suis dans une démarche de ne pas garder ce bien mais pas au détriment d'un geste, car au final en me faisant tourner en rond j'ai quasi été obligé de rajouter 500€ pour avoir un bien.
N'est ce pas de la vente forcée?
Je vais attendre et dans le cas où je serai contacté je ferai le retour.
En espérant que ça ne dure pas 10ans :-)