Accident en stationnement [Résolu]

Mitzrael67 - 28 juin 2016 à 10:12 - Dernière réponse : BmV 70418 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 21 septembre 2018 Dernière intervention
- 28 juin 2016 à 22:31
Bonjour,
J'ai une petite question.
Mon véhicule était stationné dans ma rue, il s'agit d'une petite rue sans trottoir. Mon véhicule était donc stationné sur le côté, aucun emplacement est matérialise et rien n'indique que le stationnement est interdit.
Et par malchance, un voisin a percuté mon véhicule qui était donc stationné et vide de tout occupant.
On a donc fait un constat et tout, et mon assurance m'a appelé. Elle m'a laissé un message en m’expliquant une chose qui m'inquiète. Elle m'a demandé si mon stationnement était régulier (place matérialisée ou parking) ou irrégulier.
Selon vous quelle est la réponse? Faut il vraiment être sur un parking ou une place matérialisée pour être en stationnement régulier? Si oui je suis donc responsable?
Merci de votre aide.
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BmV 70418 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 21 septembre 2018 Dernière intervention - Modifié par BmV le 28/06/2016 à 11:48
1
Merci
"rien n'indique que le stationnement est interdit. " : donc le stationnement est régulier si aucune autre infraction n'a été commise à cette occasion (du genre devant porte cochère, devant borne d'incendie, etc.).

Il n'y a aucune obligation d'être sur un parking signalé comme tel ou dans un emplacement matérialisé pour être en stationnement régulier.
C'est le contraire : on est en situation régulière dès lors que l'on a respecté toutes les dispositions du code de la Route, ce qui semble être le cas ici.

En cas de nécessité, il faudra rappeler à l'assureur que ce n'est pas à la victime de prouver qu'elle était dans son droit mais au fautif de prouver qu'elle s'était mise dans son tort !


"L'argent aide a supporter la pauvreté." Alphonse Allais

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OK, merci tu me rassures beaucoup, je me voyais déjà tout payer ; )
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BmV 70418 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 21 septembre 2018 Dernière intervention - 28 juin 2016 à 22:31
1
Merci
-

Quoi qu'il en soit, c'est à la partie adverse à prouver qu'il y a eu faute, pas à la victime de prouver qu'elle est dans son droit !

Zutalor à la fin !


Merci BmV 1

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clebreton 898 Messages postés jeudi 24 mars 2016Date d'inscription 18 septembre 2017 Dernière intervention - 28 juin 2016 à 12:20
0
Merci
Le stationnement irrégulier doit se prouver.

Le stationnement est irrégulier en agglomération si :

-la voiture (ou autre véhicule) est en double file
-la voiture (ou autre véhicule) est entièrement en dehors d’un emplacement matérialisé
-la voiture (ou autre véhicule) se trouve dans un carrefour ou une intersection, de façon partielle ou totale.
clebreton 898 Messages postés jeudi 24 mars 2016Date d'inscription 18 septembre 2017 Dernière intervention > BmV 70418 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 21 septembre 2018 Dernière intervention - 28 juin 2016 à 17:10
bien entendu...à défaut d'emplacement matérialisé il est réputé régulier (c'est vrai que j'ai mal explicité) : si il y a des emplacements et que le véhicule est hors, le stationnement est irrégulier.
dany311 16010 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 23 septembre 2018 Dernière intervention - 28 juin 2016 à 17:24
il faudrait aussi savoir si le stationnement était du bon côté de la rue
en général ( je dis bien en général ) toutes les villes ont un stationnement semi alterné.
du 1er au 15 côté numéros impairs
du 16 au 31 côté numéros pairs
Bonsoir à tous, aucun emplacement matérialisé le long de la rue et aucun panneau signalant un stationnement semi alterné.
dany311 16010 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 23 septembre 2018 Dernière intervention > Mitzrael67 - 28 juin 2016 à 19:00
normalement à l'entrée de toute agglomération il y a des panneaux règlementant le stationnement
( la prochaine fois que vous arriverez dans votre ville , regardez bien , juste à hauteur du panneau annonçant le nom de la ville )
C'est un tout petit village, je suis sur qu'il n'y a aucun panneau ; )
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