Accident en stationnement
Résolu
Bonjour,
J'ai une petite question.
Mon véhicule était stationné dans ma rue, il s'agit d'une petite rue sans trottoir. Mon véhicule était donc stationné sur le côté, aucun emplacement est matérialise et rien n'indique que le stationnement est interdit.
Et par malchance, un voisin a percuté mon véhicule qui était donc stationné et vide de tout occupant.
On a donc fait un constat et tout, et mon assurance m'a appelé. Elle m'a laissé un message en m’expliquant une chose qui m'inquiète. Elle m'a demandé si mon stationnement était régulier (place matérialisée ou parking) ou irrégulier.
Selon vous quelle est la réponse? Faut il vraiment être sur un parking ou une place matérialisée pour être en stationnement régulier? Si oui je suis donc responsable?
Merci de votre aide.
J'ai une petite question.
Mon véhicule était stationné dans ma rue, il s'agit d'une petite rue sans trottoir. Mon véhicule était donc stationné sur le côté, aucun emplacement est matérialise et rien n'indique que le stationnement est interdit.
Et par malchance, un voisin a percuté mon véhicule qui était donc stationné et vide de tout occupant.
On a donc fait un constat et tout, et mon assurance m'a appelé. Elle m'a laissé un message en m’expliquant une chose qui m'inquiète. Elle m'a demandé si mon stationnement était régulier (place matérialisée ou parking) ou irrégulier.
Selon vous quelle est la réponse? Faut il vraiment être sur un parking ou une place matérialisée pour être en stationnement régulier? Si oui je suis donc responsable?
Merci de votre aide.
3 réponses
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Modérateur-
Quoi qu'il en soit, c'est à la partie adverse à prouver qu'il y a eu faute, pas à la victime de prouver qu'elle est dans son droit !
Zutalor à la fin !
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Le stationnement irrégulier doit se prouver.
Le stationnement est irrégulier en agglomération si :
-la voiture (ou autre véhicule) est en double file
-la voiture (ou autre véhicule) est entièrement en dehors d’un emplacement matérialisé
-la voiture (ou autre véhicule) se trouve dans un carrefour ou une intersection, de façon partielle ou totale.-
Modérateur"entièrement en dehors d’un emplacement matérialisé " : non.
Un stationnement régulier ne se fait pas obligatoirement dans un emplacement matérialisé par des traits au sol il suffit qu'il ne soit pas en infraction aux règles du code de la Route, notamment aux articles R417-10 et R417-11 ! -
@BmVbien entendu...à défaut d'emplacement matérialisé il est réputé régulier (c'est vrai que j'ai mal explicité) : si il y a des emplacements et que le véhicule est hors, le stationnement est irrégulier.
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Contributeur@Mitzrael67normalement à l'entrée de toute agglomération il y a des panneaux règlementant le stationnement
( la prochaine fois que vous arriverez dans votre ville , regardez bien , juste à hauteur du panneau annonçant le nom de la ville )
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Modérateur"rien n'indique que le stationnement est interdit. " : donc le stationnement est régulier si aucune autre infraction n'a été commise à cette occasion (du genre devant porte cochère, devant borne d'incendie, etc.).
Il n'y a aucune obligation d'être sur un parking signalé comme tel ou dans un emplacement matérialisé pour être en stationnement régulier.
C'est le contraire : on est en situation régulière dès lors que l'on a respecté toutes les dispositions du code de la Route, ce qui semble être le cas ici.
En cas de nécessité, il faudra rappeler à l'assureur que ce n'est pas à la victime de prouver qu'elle était dans son droit mais au fautif de prouver qu'elle s'était mise dans son tort !
"L'argent aide a supporter la pauvreté." Alphonse Allais
La législation juridique et financière évolue en permanence...