Responsabilité des bacs à ordures : propriétaire ou locataire ?
CBS69
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Bonjour,
Tout est dans le titre mais plus précisément :
Dans le cas où un bac poubelle reste sur la voie publique en dehors des horaires autorisés, qui est responsable et susceptible de se faire verbaliser ? le locataire ou le propriétaire ? Si vous avez des textes réglementaires le précisant svp.
Merci d'avance
Tout est dans le titre mais plus précisément :
Dans le cas où un bac poubelle reste sur la voie publique en dehors des horaires autorisés, qui est responsable et susceptible de se faire verbaliser ? le locataire ou le propriétaire ? Si vous avez des textes réglementaires le précisant svp.
Merci d'avance
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