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Responsabilité des bacs à ordures : propriétaire ou locataire ?

CBS69 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 27 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2016 - 27 juin 2016 à 21:50
CBS69 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 27 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2016 - 27 juin 2016 à 21:58
Bonjour,

Tout est dans le titre mais plus précisément :
Dans le cas où un bac poubelle reste sur la voie publique en dehors des horaires autorisés, qui est responsable et susceptible de se faire verbaliser ? le locataire ou le propriétaire ? Si vous avez des textes réglementaires le précisant svp.
Merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 263
27 juin 2016 à 21:53
Bonjour,

qui est responsable et susceptible de se faire verbaliser ?

Celui qui les sort dans la logique.
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CBS69 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 27 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2016
27 juin 2016 à 21:58
Bonjour, merci pour votre réponse. Dans le cadre d'un immeuble avec un seul logement, c'est au locataire donc ?
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