Responsabilité des bacs à ordures : propriétaire ou locataire ?

CBS69 Messages postés 2 Statut Membre -  
CBS69 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,

Tout est dans le titre mais plus précisément :
Dans le cas où un bac poubelle reste sur la voie publique en dehors des horaires autorisés, qui est responsable et susceptible de se faire verbaliser ? le locataire ou le propriétaire ? Si vous avez des textes réglementaires le précisant svp.
Merci d'avance

1 réponse

  1.
    Micha1. Messages postés 6328 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 272
     
    Bonjour,

    qui est responsable et susceptible de se faire verbaliser ?

    Celui qui les sort dans la logique.
    0
    1. CBS69 Messages postés 2 Statut Membre
       
      Bonjour, merci pour votre réponse. Dans le cadre d'un immeuble avec un seul logement, c'est au locataire donc ?
      0

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