Contrat de mariage, que choisir...
pymeo
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
ma conjointe est auxiliaire de puériculture, et je suis en dernière année de médecine.
Pour notre contrat de mariage, nous aimerions qu'il comporte:
- Biens reçus (don, héritage) sont propres à chacun (non en commun) et si divorce ils n'entrent pas en compte dans le partage des biens.
- Si divorce, séparation des biens acquis en 2 moitiés.
- Les biens professionnels acquis ne sont pas inclus dans la séparation des bien acquis, si divorce.
- Si décès, les dettes professionnelles ne s'appliquent pas au conjoint.
- Si décès, l'ensemble des biens du défunt revient au conjoint encore vivant ((je crois que c'est une clause "don au dernier vivant" qu'il faut ajouter pour cette demande))
Quel contrat de mariage devons nous choisir pour remplir ces différents points? Nous avons regardé les différents types de contrat et nous sommes un peu perdus. Merci d'avance.
ma conjointe est auxiliaire de puériculture, et je suis en dernière année de médecine.
Pour notre contrat de mariage, nous aimerions qu'il comporte:
- Biens reçus (don, héritage) sont propres à chacun (non en commun) et si divorce ils n'entrent pas en compte dans le partage des biens.
- Si divorce, séparation des biens acquis en 2 moitiés.
- Les biens professionnels acquis ne sont pas inclus dans la séparation des bien acquis, si divorce.
- Si décès, les dettes professionnelles ne s'appliquent pas au conjoint.
- Si décès, l'ensemble des biens du défunt revient au conjoint encore vivant ((je crois que c'est une clause "don au dernier vivant" qu'il faut ajouter pour cette demande))
Quel contrat de mariage devons nous choisir pour remplir ces différents points? Nous avons regardé les différents types de contrat et nous sommes un peu perdus. Merci d'avance.
A voir également:
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- Rétractation mariage sous 7 jours - Guide
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- Prime de mariage - Guide
- Loi du mariage - Guide
1 réponse
bsr
soit le contrat de séparation de bien soit l'absence de contrat (communauté réduite aux acquêts et les héritages etc sont hors communauté
dans votre cas je conseille la séparations de bien
ajouter une donation au dernier vivant
par contre les dettes pro sont dans la succession de celui qui décède donc soit l'héritier refuse tout soit il doit prendre aussi les dettes
soit le contrat de séparation de bien soit l'absence de contrat (communauté réduite aux acquêts et les héritages etc sont hors communauté
dans votre cas je conseille la séparations de bien
ajouter une donation au dernier vivant
par contre les dettes pro sont dans la succession de celui qui décède donc soit l'héritier refuse tout soit il doit prendre aussi les dettes
La législation juridique et financière évolue en permanence...
mais avec la séparation de bien, les biens ne seront pas partagés en deux par égale si divorce.
La séparation de bien comprends les autres points que nous souhaitons?