Contrat de mariage, que choisir...

pymeo - 27 juin 2016 à 18:45
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 27 juin 2016 à 21:20
Bonjour,
ma conjointe est auxiliaire de puériculture, et je suis en dernière année de médecine.
Pour notre contrat de mariage, nous aimerions qu'il comporte:

- Biens reçus (don, héritage) sont propres à chacun (non en commun) et si divorce ils n'entrent pas en compte dans le partage des biens.

- Si divorce, séparation des biens acquis en 2 moitiés.

- Les biens professionnels acquis ne sont pas inclus dans la séparation des bien acquis, si divorce.

- Si décès, les dettes professionnelles ne s'appliquent pas au conjoint.

- Si décès, l'ensemble des biens du défunt revient au conjoint encore vivant ((je crois que c'est une clause "don au dernier vivant" qu'il faut ajouter pour cette demande))

Quel contrat de mariage devons nous choisir pour remplir ces différents points? Nous avons regardé les différents types de contrat et nous sommes un peu perdus. Merci d'avance.
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1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 601
27 juin 2016 à 18:51
bsr

soit le contrat de séparation de bien soit l'absence de contrat (communauté réduite aux acquêts et les héritages etc sont hors communauté

dans votre cas je conseille la séparations de bien

ajouter une donation au dernier vivant


par contre les dettes pro sont dans la succession de celui qui décède donc soit l'héritier refuse tout soit il doit prendre aussi les dettes
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bonsoir,
mais avec la séparation de bien, les biens ne seront pas partagés en deux par égale si divorce.
La séparation de bien comprends les autres points que nous souhaitons?
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 601 > pymeo
27 juin 2016 à 21:20
chaque bien acquis l'est au proportion indiqué dans l'acte d'achat -50/50 sauf dispostion contraire..;
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