Terrain laissé à l'abandon après sous seing privé
chrisbelon
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
La maison de ma mère est en cours de vente (sous seing privé signé entre les futurs propriétaires, et ma mère, mon frère et moi (maison en indivision depuis le décès de notre père).
Le terrain arboré a toujours été entretenu par un paysagiste (contrat à l'année) ; mon frère, il y a 2 mois a dit à ma mère (elle a 86 ans et l'a écouté) de rompre le contrat considérant que la maison était vendue ! Mon frère habite à 600 kms et moi à 150 kms.
Je suis allée avec mon mari pour finir de vider les dernières "bricoles" et faire du ménage et bien sûr j'ai constaté que l'herbe avait poussé (environ 60 cms et sera certainement à 80 cms de hauteur à mi juillet - date de l'acte authentique -) ; j'ai été "choquée" de voir le terrain envahi, j'en ai parlé à mon frère car il me semble légitime de vendre la maison avec le terrain aussi propre que les acquéreurs l'ont vu, lui me répond que du moment qu'ils ont signé le sous seing privé, c'est comme si la maison était vendue et qu'il n'y avait aucune raison que notre mère paie encore pour l'entretien.
Ma question est donc "quel risque encourt-on quand il va être relevé les compteurs juste avant la signature ?" Les acquéreurs peuvent-ils exiger la remise en état du terrain ? Vu la hauteur de l'herbe, une simple tondeuse ne suffit plus !
J'appréhende ce moment là et vos réponses m'orienteront pour faire face à mon frère le cas échéant, voulant éviter les mauvaises surprises au dernier moment ; moi je pense que les futurs propriétaires devraient être en droit de nous demander de "payer" la remise en état du terrain (il y a quand même environ 3000 m2 avec une partie en pente).
Merci beaucoup pour vos réponses que j'attends avec impatience ; il y a le droit (quel est-il et quels sont nos devoirs) et le respect (en ce qui me concerne, j'aurai continué le contrat de l'entretien jusqu'à mi juillet) ; où se place t-on ?
Bien cordialement.
La maison de ma mère est en cours de vente (sous seing privé signé entre les futurs propriétaires, et ma mère, mon frère et moi (maison en indivision depuis le décès de notre père).
Le terrain arboré a toujours été entretenu par un paysagiste (contrat à l'année) ; mon frère, il y a 2 mois a dit à ma mère (elle a 86 ans et l'a écouté) de rompre le contrat considérant que la maison était vendue ! Mon frère habite à 600 kms et moi à 150 kms.
Je suis allée avec mon mari pour finir de vider les dernières "bricoles" et faire du ménage et bien sûr j'ai constaté que l'herbe avait poussé (environ 60 cms et sera certainement à 80 cms de hauteur à mi juillet - date de l'acte authentique -) ; j'ai été "choquée" de voir le terrain envahi, j'en ai parlé à mon frère car il me semble légitime de vendre la maison avec le terrain aussi propre que les acquéreurs l'ont vu, lui me répond que du moment qu'ils ont signé le sous seing privé, c'est comme si la maison était vendue et qu'il n'y avait aucune raison que notre mère paie encore pour l'entretien.
Ma question est donc "quel risque encourt-on quand il va être relevé les compteurs juste avant la signature ?" Les acquéreurs peuvent-ils exiger la remise en état du terrain ? Vu la hauteur de l'herbe, une simple tondeuse ne suffit plus !
J'appréhende ce moment là et vos réponses m'orienteront pour faire face à mon frère le cas échéant, voulant éviter les mauvaises surprises au dernier moment ; moi je pense que les futurs propriétaires devraient être en droit de nous demander de "payer" la remise en état du terrain (il y a quand même environ 3000 m2 avec une partie en pente).
Merci beaucoup pour vos réponses que j'attends avec impatience ; il y a le droit (quel est-il et quels sont nos devoirs) et le respect (en ce qui me concerne, j'aurai continué le contrat de l'entretien jusqu'à mi juillet) ; où se place t-on ?
Bien cordialement.
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1 réponse
BONJOUR
le risque est que les futurs acheteurs demande le séquestre d'une somme correspondante à la remise en état du terrain lors de la signature chez le notaire .
ils peuvent également refuser de signer tant que le terrain n'est pas remis en état.
Le jour de la signature si il y a conflit entre acheteur et vendeur le notaire remettra la signature à plus tard le temps que vous ayez trouvé un accord.
le risque est que les futurs acheteurs demande le séquestre d'une somme correspondante à la remise en état du terrain lors de la signature chez le notaire .
ils peuvent également refuser de signer tant que le terrain n'est pas remis en état.
Le jour de la signature si il y a conflit entre acheteur et vendeur le notaire remettra la signature à plus tard le temps que vous ayez trouvé un accord.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
donc allez passer la tondeuse ou contactez les futurs acheteurs pour les autoriser à le faire des à présent eux (soyez commercial, dite leur qu'il peuvent ainsi faire ce qu'il veulent et profiter des fruits ou que sais je !!!!)