Sujet Précédent Sujet Suivant

Renseignement de sanction

Crucy - 25 juin 2016 à 17:15
 Marley - 25 juin 2016 à 18:08
Bonjour,
Je me suis fait arreter sur une place handicaper avec la carte d'une personne deceder il parai que la sanction peut allee jusqua 3750e d'amande ainsi que 3 mois d'emprisonnement est ce vrai? J'attend un courier pour un rdv au tribunal

1 réponse

Réponse 1 / 1
Marley
25 juin 2016 à 18:08
et plus si affinités.
0

Discussions similaires

Pose de velux sans autorisation
Nanou02 -
Nanou02 -

4 réponses
Avertissement avant sanction, courrier introuvable
juryt -
caroledu92 -

1 réponse
la caf veut me sanctionner pour une pension alimentaire
Moonoye -
nenuphar. -

11 réponses
Changement menuiseries sans autorisation risques bdf ?
falloutgirl -
Poisson92100 -

2 réponses
Installation de Velux sans déclaration préalable
amy39 -
Josh Randall -

1 réponse