Vigne

non je n'ai pas le statut d'agricultrice , mais je peux toujours passer en jeune agricultrice . Apres mon pere est agriculteur.

Concernant la vigne j'ai des témoins. et je ne suis même pas certaine que c'est mon oncle qui paye la taxe foncière sur cette vigne je crois que c'est mon grand pére .

Et je n'ai versé aucune contrepartie , vue que je n'ai meme pas eu de recolte

Vu que vous répondez non à mes deux questions, vous ne pouvez pas aujourd'hui saisir le tribunal paritaire des baux ruraux pour demander une requalification du bail.

Voyez un cabinet comptable ou un AGC pour commencer à officialiser votre situation juridique. Ils pourront vous accompagner dans les démarches de création de votre entreprise afin de devenir viticulteur. Certes ils ne travaillent pas gratuitement, mais comme il y a eu des changements importants ces dernières années, il va vous être difficile de trouver seul de l'information clair et précise.

Après, pour résoudre le problème qui vous amène sur le forum, soit vous continuer avec eux s'ils en ont les compétences (pas certains), soit vous allez voir un vrai juriste qui saura pister les failles.

CB