Procès en cours - SARL radiée??
Alex
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Marley -
Marley -
Bonjour,
je suis actuellement en procès avec un garagiste. Celui-ci m'a vendu un véhicule en panne 1 mois après l'achat, et irréparable. Une expertise judiciaire a eue lieu, et est en ma faveur. Des vices rédhibitoires ont été retenus.
Le procès dure depuis janvier 2014, et chaque fois, c'est un nouveau report parce-que le parti adverse n'est pas prêt (!!!).
L'audience devait finalement avoir lieu le 6 juin 2016, mais a (encore) été reportée au 3 octobre 2016. Et pour cause, l'entreprise a été radiée!!
D'une part, je ne sais absolument pas ce que cela signifie.
D'autre part, si c'est, comme je le pense, une cessation d'activité, qu'advient-il de mon procès?!?
Merci pour votre aide.
je suis actuellement en procès avec un garagiste. Celui-ci m'a vendu un véhicule en panne 1 mois après l'achat, et irréparable. Une expertise judiciaire a eue lieu, et est en ma faveur. Des vices rédhibitoires ont été retenus.
Le procès dure depuis janvier 2014, et chaque fois, c'est un nouveau report parce-que le parti adverse n'est pas prêt (!!!).
L'audience devait finalement avoir lieu le 6 juin 2016, mais a (encore) été reportée au 3 octobre 2016. Et pour cause, l'entreprise a été radiée!!
D'une part, je ne sais absolument pas ce que cela signifie.
D'autre part, si c'est, comme je le pense, une cessation d'activité, qu'advient-il de mon procès?!?
Merci pour votre aide.
9 réponses
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Bonjour,
Qu’elle soit radiée ou non, ils sont toujours responsable.
Vérifiez qu’il n’y ait pas d’organisation frauduleuse d’insolvabilité, parce que là, cela peut agir sur les dommages intérêts et remboursement.
Achetez tous les status de la SARL sur le registre du commerce : Infogreffe l'officiel. Le Kbis ne sert à rien, mais les stauts et le document de radiation servent.
Cordialement.-
Achetez tous les status de la SARL sur le registre du commerce : Infogreffe l'officiel. Le Kbis ne sert à rien, mais les stauts et le document de radiation servent.
Il va encore dépenser du pognon et il sera bien content d'avoir ces bouts de papiers...c'est pas ça qui va le faire rentrer dans ses fonds.- Vous en savez des choses, vous ?!
Comme ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7185359-droit-sur-la-livraison#22
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Une SARL = Société A Responsabilité Limitée..c'est très clair, elle seule peut être inquiétée.
Les autres n'étant pas concernées par votre problème sont hors poursuites.
Si le gérant de la Sarl n'est pas condamné à titre solidaire de la société....c'est râpé. -
Merci pour cette piste d'organisation frauduleuse d'insolvabilité.
Cette personne detient aussi un restaurant traditionnel, une gestion locative, une entreprise de sécurité et un bar ! Est-ce que ses autres entreprises peuvent etre mise en cause dans le cas où le garage le rendrait insolvable ?
Je ne sais pas si je suis tres claire.
Et depenser encore pour ce procès commence à me fatiguer. -
Bon... Merci à tous. Si je comprends bien, seul le juge peut le condamner à titre solidaire. C'est bien ça ?
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Bonjour à tous,
Finalement le garage a été vendu hier.
Le nouveau gerant va-t'il reprendre les casseroles de l'ancien ??
Et s'il n'a pas ete mis au courant de ce procès quelle peut etre la suite des évènements ? -
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Non, mais il serait bon de savoir ce qu'il en est exactement et s'il serait possible de faire une saisie conservatoire sur la vente du garage en attendant le jugement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...