L interdiction de sortie
Ninine60
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Ninine60 -
Ninine60 -
Bonjour
Mon fils a9mois il a une interdiction de quitter le territoire français qui a était FAI par la juge suite à une demande de divorce...j'ai prevu des vacanses en Allemagne ma question est, est ce que il A le droit d'y aller avec moi et A T il besoin d'une carte d'identité?
Mon fils a9mois il a une interdiction de quitter le territoire français qui a était FAI par la juge suite à une demande de divorce...j'ai prevu des vacanses en Allemagne ma question est, est ce que il A le droit d'y aller avec moi et A T il besoin d'une carte d'identité?
A voir également:
- L interdiction de sortie
- Lettre pour lever interdiction casino - Guide
- Autorisation sortie de territoire - Guide
- Arrêt de travail sortie autorisée non cochée - Forum salariés
- Sortie sans restriction oui - Guide
- Non respect interdiction d'entrer en contact forum ✓ - Forum Justice
6 réponses
Bonjour,
si le jugement a établi une interdiction du territoire français, vous devrez vous y soumettre.
si le jugement a établi une interdiction du territoire français, vous devrez vous y soumettre.
Que voulez-vous que l'on vous dise ?
Si vous êtes contrôlée sans document en règle, vous aurez des ennuis !!
Si vous êtes contrôlée sans document en règle, vous aurez des ennuis !!
Non, si vous essayez et que vous êtes contrôlée à l'aéroport, vous aurez pris les billets pour rien ou lors d'un contrôle si vous partez par voie terrestre, vous risquez des soucis.
Bien cordialement
Bien cordialement
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question