L interdiction de sortie

Ninine60 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 25 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2016 - 25 juin 2016 à 12:29
 Ninine60 - 25 juin 2016 à 14:09
Bonjour
Mon fils a9mois il a une interdiction de quitter le territoire français qui a était FAI par la juge suite à une demande de divorce...j'ai prevu des vacanses en Allemagne ma question est, est ce que il A le droit d'y aller avec moi et A T il besoin d'une carte d'identité?

6 réponses

doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 606
25 juin 2016 à 12:48
Bonjour,


si le jugement a établi une interdiction du territoire français, vous devrez vous y soumettre.




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doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 606
25 juin 2016 à 14:07
Que voulez-vous que l'on vous dise ?

Si vous êtes contrôlée sans document en règle, vous aurez des ennuis !!
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Donc je ne peux pas aller en Allemagne ?
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doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 606
Modifié par doris33 le 25/06/2016 à 14:03
Non, si vous essayez et que vous êtes contrôlée à l'aéroport, vous aurez pris les billets pour rien ou lors d'un contrôle si vous partez par voie terrestre, vous risquez des soucis.

Bien cordialement
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Même ci je pars en train?
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Merci bcp
Bne jrnee
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