Taxe ordures ménagères
alienor1950
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1 réponse
marmenard
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Modifié par marmenard le 25/06/2016 à 12:12
Modifié par marmenard le 25/06/2016 à 12:12
Bonjour
Parfois la provision pour charge suffit pour payer la TEOM qui est un impôt et remboursable au proprio. Sinon c'est une demande directe avec en justificatif de sa taxe foncière ou figure votre logement et votre adresse
La taxe Enlèvement ordure ménagère TEOM est payée totalement par le propriétaire avec sa taxe foncière,vers le mois d’octobre et il dispose du droit de la répercuter en charges sur son ou ses locataires au prorata de votre location car ce sont bien vos ordures ménagères
Décret n°87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables
Article VIII. - Impositions et redevances Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères.
Pour un locataire elle est payable au temps d’ occupation du logement à calculer par le proprio et à vérifier par vous (soit sur 12 mois soit sur 365 jours)
Il est indispensable avant de payer d'en avoir une copie , ou de pouvoir la lire ,et de vérifier l'adresse de la demande , en principe la votre (ceci particulièrement dans le cas ou le proprio loue plusieurs logements)
Selon le principe pas de justificatif : pas de paiement
De toute manière elle est déjà payée aux impôt .Et une demande par huissier ne sera pas pour vous . Il s’agit d’un simple remboursement au propriétaire
Une vérification de la somme demandée est aussi possible aux impôt , car du déjà vu des proprios qui font payer à leur locataire leur propre taxe poubelle
Parfois la provision pour charge suffit pour payer la TEOM qui est un impôt et remboursable au proprio. Sinon c'est une demande directe avec en justificatif de sa taxe foncière ou figure votre logement et votre adresse
La taxe Enlèvement ordure ménagère TEOM est payée totalement par le propriétaire avec sa taxe foncière,vers le mois d’octobre et il dispose du droit de la répercuter en charges sur son ou ses locataires au prorata de votre location car ce sont bien vos ordures ménagères
Décret n°87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables
Article VIII. - Impositions et redevances Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères.
Pour un locataire elle est payable au temps d’ occupation du logement à calculer par le proprio et à vérifier par vous (soit sur 12 mois soit sur 365 jours)
Il est indispensable avant de payer d'en avoir une copie , ou de pouvoir la lire ,et de vérifier l'adresse de la demande , en principe la votre (ceci particulièrement dans le cas ou le proprio loue plusieurs logements)
Selon le principe pas de justificatif : pas de paiement
De toute manière elle est déjà payée aux impôt .Et une demande par huissier ne sera pas pour vous . Il s’agit d’un simple remboursement au propriétaire
Une vérification de la somme demandée est aussi possible aux impôt , car du déjà vu des proprios qui font payer à leur locataire leur propre taxe poubelle
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 juin 2016 à 09:01
28 juin 2016 à 09:03
tout a fait.
Cordialement