Résiliation (belgique !)
Isabelledelvalle
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J' ai reçu la visite d' un huissier,ce vendredi 24 juin, avec une requête de mon proprietaire m'avertissant que mon bail est résilié au terme de la troisième année, soit au 30 septembre 2016.
Aucune raison n'est donner, juste que mon contrat étant terminé, Je dois quitter les lieux.
Est-ce légal ? Et est-ce que je peux me défendre contre ça ?
Merci
J' ai reçu la visite d' un huissier,ce vendredi 24 juin, avec une requête de mon proprietaire m'avertissant que mon bail est résilié au terme de la troisième année, soit au 30 septembre 2016.
Aucune raison n'est donner, juste que mon contrat étant terminé, Je dois quitter les lieux.
Est-ce légal ? Et est-ce que je peux me défendre contre ça ?
Merci
A voir également:
- En belgique cela equivaut a la resiliation du bail
- Bail à imprimer - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Lettre résiliation bail 3 mois - Accueil - Modèles de lettres de location
- Lacamo bail - Forum Louer un logement
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6 réponses
hello
inutile de vous prendre la tete car cel doit concerné la BELGIQUE, et Je modifie.
A +
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
inutile de vous prendre la tete car cel doit concerné la BELGIQUE, et Je modifie.
A +
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
Isabelledelvalle
Désolée je n'avais pas vue qu' il fallait le préciser le titre. Je cultive beaucoup de chose, Mais, La bêtise certainement pas Madame. Je vous remercie pour l'information et la modification.
maylin27
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>
Isabelledelvalle
ne prenez pas ma signature qui est en tout petit italique et en gris pour vous !!elle est identique sur tous mes messages postés en réponse.
Bonjour,
Non, ce n'est pas légal. D'une part, parce que le congé n'est pas donné dans les temps s'il s'agit d'un logement loué vide (?), d'autre part parce que le congé doit être formellement motivé.
Il est étonnant qu'un huissier valide ça ...
Cdlt
Non, ce n'est pas légal. D'une part, parce que le congé n'est pas donné dans les temps s'il s'agit d'un logement loué vide (?), d'autre part parce que le congé doit être formellement motivé.
Il est étonnant qu'un huissier valide ça ...
Cdlt
Bonjour,
Hors la loi :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/595-resiliation-du-bail-de-location-par-le-proprietaire-ou-locataire/
L'huissier fait ce qu'on lui demande, il n'a pas à prendre partie, sauf à conseiller son client.
Hors la loi :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/595-resiliation-du-bail-de-location-par-le-proprietaire-ou-locataire/
L'huissier fait ce qu'on lui demande, il n'a pas à prendre partie, sauf à conseiller son client.
bonjour
vous ne nous dites certainement pas tout..
un huissier ??? pour quoi un huissier d'abord ?
comme ça ?? sans autre contact du proprio ?
vous ne nous dites certainement pas tout..
un huissier ??? pour quoi un huissier d'abord ?
comme ça ?? sans autre contact du proprio ?
votre proprio aurait dû vous adresser, 6 mois avant la fin du bail une LRAR expliquant qu'il reprenait le logement, seul motif valable pour ne pas reconduire votre bail
donc vous ne risquez rien
je ne comprends pas que cet huissier ait pu accepter cette demande!
donc vous écrivez à la fois à l’huissier et à votre proprio en lui rappelant cette loi et vous ne bougez pas
votre bail est automatiquement reconduit pour 3 ans
donc vous ne risquez rien
je ne comprends pas que cet huissier ait pu accepter cette demande!
donc vous écrivez à la fois à l’huissier et à votre proprio en lui rappelant cette loi et vous ne bougez pas
votre bail est automatiquement reconduit pour 3 ans
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Bonjour,
Alors voilà mon propriétaire m' a confirmé que c'était juste une fin de bail et que je devais quitter les lieux. Je ne compte évidemment pas me laisser faire, c' est complètement absurde. J'espere que la justice ne va pas accepter cette décision, Je sais que je suis dans mon droit,mais ça fait quand même peur.
Alors voilà mon propriétaire m' a confirmé que c'était juste une fin de bail et que je devais quitter les lieux. Je ne compte évidemment pas me laisser faire, c' est complètement absurde. J'espere que la justice ne va pas accepter cette décision, Je sais que je suis dans mon droit,mais ça fait quand même peur.
Bonjour
Un huissier avant de délivrer un congé exigera de voir le bail et ne le fera pas dans des conditions irrégulières. Il manque quelque chose dans les infos...
Avez vous un bail écrit ?
Il démarre à quelle date ?
C'est bien une location "vide" ?
merci de bien vérifier ce qui est écrit dessus
Un huissier avant de délivrer un congé exigera de voir le bail et ne le fera pas dans des conditions irrégulières. Il manque quelque chose dans les infos...
Avez vous un bail écrit ?
Il démarre à quelle date ?
C'est bien une location "vide" ?
merci de bien vérifier ce qui est écrit dessus
J' ai vérifier et toute les pages en annexe où il est expliquer les lois sur les renon sans motif et le fait qu'un préavis doit être donner 6mois avant l'échéance de la troisième année, à été barré par le propriétaire. Et Nul part il n' est mentionné de date d'entrée ou encore de close disant que le bail serais résilié au bout de 3ans
Le congé au moins six mois et avec motivation est une disposition de droit auquel il n'est pas possible de déroger - que votre bailleur ai barré le paragraphe est sans valeur juridique (juste un indice qu'il ne connaissait pas le droit ou allait vous emmerder !)
Soit vous ne bougez pas soit éventuellement vous lui faite un RAr lui rappelant les disposition de la loi- et bien sur que des paiement de loyer en virement (mieux) ou cheque sinon avec quittances de sa part pour éviter les emmerdes si contentieux
Soit vous ne bougez pas soit éventuellement vous lui faite un RAr lui rappelant les disposition de la loi- et bien sur que des paiement de loyer en virement (mieux) ou cheque sinon avec quittances de sa part pour éviter les emmerdes si contentieux
La législation juridique et financière évolue en permanence...