Eaux pluviales

crevette -  
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
une maison en construction en rives d'un lac classé, et en site inscrit, ne respectant pas le POS, a de plus, prévu l'évacuation des eaux pluviales hors de son terrain et sur les rives du lac (domaine public). Je cherche une jurisprudence. Merci d'avance

2 réponses

  1.
    Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
     
    Bonjour,

    Une jurisprudence relative à la gestion des eaux pluviales c'est ça?
    Avant de chercher une jurisprudence, t'es-tu renseignée pour savoir s'il y a un règlement d'assainissement et si le dossier le respecte ?
    1
    1. crevette
       
      merci pour cette réponse rapide. Oui, c'est bien cela que je recherche. Je n'ai pas trouvé de règlement d'assainissement mais suis en train de regarder le POS de plus près.
      0
  2. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
     
    L'assainissement étant une compétence confiée à la communauté urbaine/de communes/d'agglomération, je t'invite à la contacter pour en savoir plus...
    0

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