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Eaux pluviales

crevette - 24 juin 2016 à 14:57
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 24 juin 2016 à 17:01
Bonjour,
une maison en construction en rives d'un lac classé, et en site inscrit, ne respectant pas le POS, a de plus, prévu l'évacuation des eaux pluviales hors de son terrain et sur les rives du lac (domaine public). Je cherche une jurisprudence. Merci d'avance

2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 187
24 juin 2016 à 15:01
Bonjour,

Une jurisprudence relative à la gestion des eaux pluviales c'est ça?
Avant de chercher une jurisprudence, t'es-tu renseignée pour savoir s'il y a un règlement d'assainissement et si le dossier le respecte ?
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crevette
24 juin 2016 à 15:49
merci pour cette réponse rapide. Oui, c'est bien cela que je recherche. Je n'ai pas trouvé de règlement d'assainissement mais suis en train de regarder le POS de plus près.
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Réponse 2 / 2
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 187
24 juin 2016 à 17:01
L'assainissement étant une compétence confiée à la communauté urbaine/de communes/d'agglomération, je t'invite à la contacter pour en savoir plus...
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