Eaux pluviales
crevette
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
une maison en construction en rives d'un lac classé, et en site inscrit, ne respectant pas le POS, a de plus, prévu l'évacuation des eaux pluviales hors de son terrain et sur les rives du lac (domaine public). Je cherche une jurisprudence. Merci d'avance
une maison en construction en rives d'un lac classé, et en site inscrit, ne respectant pas le POS, a de plus, prévu l'évacuation des eaux pluviales hors de son terrain et sur les rives du lac (domaine public). Je cherche une jurisprudence. Merci d'avance
2 réponses
Bonjour,
Une jurisprudence relative à la gestion des eaux pluviales c'est ça?
Avant de chercher une jurisprudence, t'es-tu renseignée pour savoir s'il y a un règlement d'assainissement et si le dossier le respecte ?
Une jurisprudence relative à la gestion des eaux pluviales c'est ça?
Avant de chercher une jurisprudence, t'es-tu renseignée pour savoir s'il y a un règlement d'assainissement et si le dossier le respecte ?
crevette
merci pour cette réponse rapide. Oui, c'est bien cela que je recherche. Je n'ai pas trouvé de règlement d'assainissement mais suis en train de regarder le POS de plus près.
La législation juridique et financière évolue en permanence...