Comment mettre la pression sur un syndic incompétent ?
JulBar51
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oubli125 -
oubli125 -
Bonjour à tous,
Le syndic de ma copropriété a de nombreuses fois montré les limites de ses compétences.
Plusieurs copropriétaires et moi-même sommes excédés par cette situation permanente qui ne fait que de s'envenimer d'année en année.
Nous voulons donc mettre la pression sur notre syndic pour l'obliger à réaliser correctement les tâches que nous lui demandons.
Nous avons déjà usé des recommandés avec AR et la situation stagne toujours.
On pourrait croire que les syndics possèdent une sorte d’immunité...
Pourriez-vous m'énoncer des démarches plus agressives qui nous permettraient d'obtenir gain de cause ?
Si oui, je vous remercie grandement.
Cordialement.
Le syndic de ma copropriété a de nombreuses fois montré les limites de ses compétences.
Plusieurs copropriétaires et moi-même sommes excédés par cette situation permanente qui ne fait que de s'envenimer d'année en année.
Nous voulons donc mettre la pression sur notre syndic pour l'obliger à réaliser correctement les tâches que nous lui demandons.
Nous avons déjà usé des recommandés avec AR et la situation stagne toujours.
On pourrait croire que les syndics possèdent une sorte d’immunité...
Pourriez-vous m'énoncer des démarches plus agressives qui nous permettraient d'obtenir gain de cause ?
Si oui, je vous remercie grandement.
Cordialement.
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17 réponses
et qu'en dit votre voisin ?.... ;)
l'objectif n'est pas les arguments pour vos demandes... mais ce que vous allez demander au juge de dire, or de ce que vous nous avez écrit - des absences de réponses sur certains points - des points "validés" sans consultation du conseil syndical - une communication bien décevante -, le juge n'a rien à dire sur du aussi vague... et donc rejettera votre demande.
l'objectif n'est pas les arguments pour vos demandes... mais ce que vous allez demander au juge de dire, or de ce que vous nous avez écrit - des absences de réponses sur certains points - des points "validés" sans consultation du conseil syndical - une communication bien décevante -, le juge n'a rien à dire sur du aussi vague... et donc rejettera votre demande.
nos demandes légitimes adressées en courrier avec AR
De ce que vous nous avez écrit jusqu'à présent, le,juge rejettera votre demande : des absences de réponses sur certains points - des points "validés" sans consultation du conseil syndical - une communication bien décevante
Bonjour,
Comme le souligne Rambouillet, vos demandes, aussi justifiées qu'elles vous paraissent, ne sont pas assez précises, ni assez juridiquement étayées pour qu'un juge puisse prendre une décision pertinente. Il faudrait un dossier un peu plus épais que cela pour que cela vaille la peine d'aller au tribunal. "Epais" du point de vue de la suffisance des motifs et "épais" du point de vue juridiquement motivé.
Cdlt
Comme le souligne Rambouillet, vos demandes, aussi justifiées qu'elles vous paraissent, ne sont pas assez précises, ni assez juridiquement étayées pour qu'un juge puisse prendre une décision pertinente. Il faudrait un dossier un peu plus épais que cela pour que cela vaille la peine d'aller au tribunal. "Epais" du point de vue de la suffisance des motifs et "épais" du point de vue juridiquement motivé.
Cdlt
bonjour
La solution la plus efficace est de ne pas renouveler son mandat lors de la prochaine AG .S'il est incompétent il ne va pas changer .
Allez voir d’autres syndics et sélectionnez en un afin qu'il présente sa candidature lors de cette AG.
La solution la plus efficace est de ne pas renouveler son mandat lors de la prochaine AG .S'il est incompétent il ne va pas changer .
Allez voir d’autres syndics et sélectionnez en un afin qu'il présente sa candidature lors de cette AG.
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julbar ne veut toujours pas nous dire les tantièmes du bailleur social sur la totalité des tantièmes du syndicat.... ouin,...................
et maintenant, quelle est la date de la fin du mandat de votre syndic actuel...?
Quel est cet organisme logeur ? un organisme HLM ?
et quel est le rapport entre le syndic et cet organisme ?
et quel est le rapport entre le syndic et cet organisme ?
Mauvaise nouvelle : Plurial Novilla est un bailleur social et vraisemblablement ses tantièmes sont supérieurs à la somme des tantièmes de vous autres les copropriétaires lambda Dans ce cas, la réduction des voix prévue à l'article 22 ne s'applique pas, ce qui signifie que Plurial a la majorité des voix systématiquement, tant à la majorité 24 que la majorité 25.
Vous n'avez que vos yeux pour pleurer face à ce syndic affilié au bailleur social. De temps en temps, vous pouvez saisir un juge pour telle ou telle chose, mais.......................................;;
Vous n'avez que vos yeux pour pleurer face à ce syndic affilié au bailleur social. De temps en temps, vous pouvez saisir un juge pour telle ou telle chose, mais.......................................;;
Sur quoi voulez vous assigner ?
Sur des erreurs de comptabilité (qui ont été corrigées depuis), des absences de réponses sur certains points (Bien que certains aient été transmis en courrier avec AR), des points "validés" sans consultation du conseil syndical, une communication bien décevante, etc...Bref, tout un ensemble qui démontre que depuis plus de 5 ans, la mission du syndic est très loin d'être correctement remplie.
Cela n'a rien d'évident que les tantièmes du bailleur social soient majoritaire
14 lots sur 28...cela dépend de la taille des lots
Combien a t-il exactement de mm ?
14 lots sur 28...cela dépend de la taille des lots
Combien a t-il exactement de mm ?
Je viens de regarder mon règlement de copropriété et pour le syndic, il est question de l'article L443-15.
Par conséquent, la règle des tantièmes ne s'applique pas.
Par conséquent, la règle des tantièmes ne s'applique pas.
Si, si, .... la règle des tantièmes s'applique à condition que vous tous, copros autres que l'organisme HLM, en déteniez plus de 60%..... alors là vous pourriez peut-être changer de syndic, d'où l'importance de la question posée sur les tantièmes....
un dédommagement financier du syndic suite à sa mauvaise gestion de la copropriété.
oubliez, car c'est le syndicat qui devrait assigner sur ce sujet. Vous, copro, vous pouvez le faire mais contre le syndicat...
de demander la démission du syndic suite à sa mauvaise gestion de la copropriété.
Dans ce cas, on ne parle pas de démission, mais de révocation et cette révocation n'est pas dite par le juge, mais votée par une AG avec tous les risques financiers que cela comporte et là vous pouvez vous retrouver assigner par le syndic. Mais comme il y a peu de chance que l'AG vote la révocation....
Perso, je pense qu'il faut que vous abandonniez l'idée d'une quelconque assignation, vous y perdriez le moral et les sous.... Mais ce n'est qu'un avis personnel....
un dédommagement financier du syndic suite à sa mauvaise gestion de la copropriété.
oubliez, car c'est le syndicat qui devrait assigner sur ce sujet. Vous, copro, vous pouvez le faire mais contre le syndicat...
de demander la démission du syndic suite à sa mauvaise gestion de la copropriété.
Dans ce cas, on ne parle pas de démission, mais de révocation et cette révocation n'est pas dite par le juge, mais votée par une AG avec tous les risques financiers que cela comporte et là vous pouvez vous retrouver assigner par le syndic. Mais comme il y a peu de chance que l'AG vote la révocation....
Perso, je pense qu'il faut que vous abandonniez l'idée d'une quelconque assignation, vous y perdriez le moral et les sous.... Mais ce n'est qu'un avis personnel....
Merci, donc pour un éventuel changement de syndic, vous ne pouvez rien faire actuellement et votre bailleur social (s'il vote) a la majorité à tout ce qui se vote aux majorités 24 et 25, voir 25-1..;
Oui malheureusement...Cependant, on s'approche de ces fameux 60%. Nous allons demander que d'autres devis soient présentés à la prochaine AG. Les autres copropriétaires moins investis pourront alors se faire une idée des tarifs des syndics concurrents. Notre syndic actuel comprendra que nous veillons à ce que son "immunité" touche à sa fin.
Bonjour messieurs,
Depuis le PV de la dernière assemblée générale, des appartements ont été vendus. J'ai donc repris mes documents pour identifier ces logements et refaire le point.
Au final, les 14 logements des copropriétaires représentent 4823/10000 et les 14 du bailleur social correspondent donc à 5177/10000.
A l'heure actuelle, les 14 copropriétaires ne représentent pas les 60% nécessaires.
Depuis le PV de la dernière assemblée générale, des appartements ont été vendus. J'ai donc repris mes documents pour identifier ces logements et refaire le point.
Au final, les 14 logements des copropriétaires représentent 4823/10000 et les 14 du bailleur social correspondent donc à 5177/10000.
A l'heure actuelle, les 14 copropriétaires ne représentent pas les 60% nécessaires.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
- un dédommagement financier du syndic suite à sa mauvaise gestion de la copropriété.
Un exemple parmi tant d'autres: nous avons demandé pendant plus de 3 ans d'autres devis pour baisser les charges liées à l'entretien des espaces verts. L'an dernier, suite à une demande en AR avant l'AG, nous avons enfin eu nos devis. Résultat, nous avons changé de prestataire et nous économisons désormais 1000 euros pour la même prestation. Ne serions-nous pas en droit de réclamer 3000 euros pour ce point qui n'a pas été traité dès notre première demande ( 3 ans X 1000 euros) ?
- de demander la démission du syndic suite à sa mauvaise gestion de la copropriété.
Là encore, 5 années de courriels et de courriers archivés le prouvent amplement.
Bref, ce n'est pas la matière qui manque....
Trouvez-vous normal qu'il faille envoyer ses demandes à son syndic en usant de courriers avec AR pour se faire entendre ?
Si nous ne procédons pas ainsi, notre syndic traite ce qu'il souhaite quand bon lui semble.