Compromis de vente
alex
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, j ai signé un compromis de vente de terrain a batir mi avril et sur le compromis il est ecrit chemin communal car a coté du terrain a batir il y a un chemin.
nous avons vu le maire et l adjoint au maire fin avril pour leur demander si le chemin était communal ou rural ils m ont tout les deux répondu qu'il était communal donc je pouvais faire mon entée en passant par ce chemin.
nous avons réalisé plan maison et le terrassier est venu prendre les cotes en fonction de ce chemin.
2 mois plus tard nous venons d'apprendre que le chemin n'était pas communal mais rural donc nous pouvons plus faire notre entrée sur ce chemin et que la division n'était pas accepter.
il faudra réaliser un chemin car il y a un terrain a batir derriere le notre et que la seule entrée pour ce terrain était le chemin rural.
est normal que sur le compromis de vente il est marqué chemin communal et non rural?
le chemin pour acceder au terrain de derriere va couper le terrain que je veux acheter et en aucun cas il est précisé sur le compromis de vente qu il faudra faire un chemin d acces.
pouvez vous m aider a savoir si le compromis est bon ou non?
nous avons vu le maire et l adjoint au maire fin avril pour leur demander si le chemin était communal ou rural ils m ont tout les deux répondu qu'il était communal donc je pouvais faire mon entée en passant par ce chemin.
nous avons réalisé plan maison et le terrassier est venu prendre les cotes en fonction de ce chemin.
2 mois plus tard nous venons d'apprendre que le chemin n'était pas communal mais rural donc nous pouvons plus faire notre entrée sur ce chemin et que la division n'était pas accepter.
il faudra réaliser un chemin car il y a un terrain a batir derriere le notre et que la seule entrée pour ce terrain était le chemin rural.
est normal que sur le compromis de vente il est marqué chemin communal et non rural?
le chemin pour acceder au terrain de derriere va couper le terrain que je veux acheter et en aucun cas il est précisé sur le compromis de vente qu il faudra faire un chemin d acces.
pouvez vous m aider a savoir si le compromis est bon ou non?
A voir également:
- Compromis de vente
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Entretien terrain après compromis de vente - Forum acheter une maison
- Compromis signé maison toujours en vente - Forum Immobilier
- Location pendant compromis de vente - Forum Immobilier
- Location provisoire avant compromis de vente - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...