Terrain

lili - 22 juin 2016 à 09:10
Rochat1 Messages postés 12907 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 - 22 juin 2016 à 09:21
Bonjour, j ai un terrain a vendre a st raphael 83 un promoteur s est montre interresse nous avons donc signe un compromis de vente chez un notaire mais cela dure depuis 3 ans il m a fait baisse le prix en avril j ai accepte est ce que de nouveau le copromis de vente est reparti si oui combien dispose t il de temps apres signature du nouveau compromis je commence a perdre patience.Je pense que les appartement qu ils a envisages de construire sur mon terrain ne trouvent pas acquereur .Pouvez vous me repondre le notaire ne me tient pas au courant.

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12907 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 5 975
22 juin 2016 à 09:21
Bonjour,

En principe, le délai de validité d'un compromis de vente est de trois mois. En effet, un laps de temps de deux à trois mois est nécessaire pour que chacune des parties et le notaire puissent accomplir les démarches administratives afin de réaliser de manière définitive la vente. Le compromis de vente peut durer plus longtemps que le délai raisonnable cité plus haut si les parties insèrent des conditions suspensives. Le vente ne sera alors réalisée que si l'événement la conditionnant survient. Dans ce cas, le délai peut-être plus ou moins long, selon que les parties ont prévu ou non une durée durant laquelle les conditions suspensives doivent se concrétiser.

nous avons donc signe un compromis de vente chez un notaire mais cela dure depuis 3 ans il m a fait baisse le prix en avril

Il y a longtemps que vous auriez dû prévenir votre notaire que vous arrêtiez la vente avec ce client malhonnête.

le notaire ne me tient pas au courant.

Est-ce votre notaire ou celui de votre client ? Sinon, contactez VOTRE homme de loi.
0