Changement de statut etudiant commerçant
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Khaledanzi
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Bonjour,
Je suis là car je ne me trouve dans aucune situation, ancien étudiant algérien en L3 anglais, je suis arrivé en France septembre 2012 je n'ai validé aucune année j'ai eu aucun diplôme, je me suis reinscrit a la fac années 2013/2014 et 2014/2015, mais je me suis pas inscrit pour l'année 2015/2016, j'ai gardé toujours le statut étudiant vu que j'ai eu que des récépissés depuis octobre 2014 sans avoir a justifié quoique ce soit, j'ai décidé de faire un changement de statut vers commerçant mais malheureusement c'était trop tard car j'ai eu l'oqtf le jour même ou je suis allé deposer ma demande de changement de statut alors ils ont pas voulu accepté mon dossier, ma question est la suivante;
Est ce que c'est possible de faire un recours pour annuler l'oqtf et par la suite déposer mon dossier de changement de statut? Est ce que ce serait pas un détournement de procédure comme ça.
Sinon dites moi comment faire.
Merci.
Je suis là car je ne me trouve dans aucune situation, ancien étudiant algérien en L3 anglais, je suis arrivé en France septembre 2012 je n'ai validé aucune année j'ai eu aucun diplôme, je me suis reinscrit a la fac années 2013/2014 et 2014/2015, mais je me suis pas inscrit pour l'année 2015/2016, j'ai gardé toujours le statut étudiant vu que j'ai eu que des récépissés depuis octobre 2014 sans avoir a justifié quoique ce soit, j'ai décidé de faire un changement de statut vers commerçant mais malheureusement c'était trop tard car j'ai eu l'oqtf le jour même ou je suis allé deposer ma demande de changement de statut alors ils ont pas voulu accepté mon dossier, ma question est la suivante;
Est ce que c'est possible de faire un recours pour annuler l'oqtf et par la suite déposer mon dossier de changement de statut? Est ce que ce serait pas un détournement de procédure comme ça.
Sinon dites moi comment faire.
Merci.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Prenez rv avec des associations genre Cimade pour évaluer vos chances.
A défaut de recours, l'oqtf reste valable un an.
Est ce que c'est possible de faire un recours ?
Un recours est toujours possible, qu'il aboutisse c'est une autre histoire, car vous contestez ce qui n'est pas contestable, un récépissé n'a jamais été un accord de titre de séjour. Et pour changer de statut, il faut que le statut existe déjà, ce qui n'est pas le cas, vu que vous n'êtes pas même inscrit.
Cdt