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Divorce

Katy -  
doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je suis divorcé. Mon ex et moi avons une maison en commun où il y vie toujours. Aujourd'hui il veut vendre mais aucun papier n à été fait chez le notaire. A t il le droit de vendre sans ma signature ? Par avance merci. Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 710
 
Bonjour,

il ne peut pas vendre seul, sans votre accord. Donc si vous êtes d'accord, il vous appartient, à vous deux, de la mettre en vente.
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