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Divorce

Katy - 21 juin 2016 à 18:27
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 21 juin 2016 à 18:30
Bonjour,
Je suis divorcé. Mon ex et moi avons une maison en commun où il y vie toujours. Aujourd'hui il veut vendre mais aucun papier n à été fait chez le notaire. A t il le droit de vendre sans ma signature ? Par avance merci. Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
21 juin 2016 à 18:30
Bonjour,

il ne peut pas vendre seul, sans votre accord. Donc si vous êtes d'accord, il vous appartient, à vous deux, de la mettre en vente.
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