Divorce ... Signaler Katy - Dernière réponse le 21 juin 2016 1 réponse Bonjour, Je suis divorcé. Mon ex et moi avons une maison en commun où il y vie toujours. Aujourd'hui il veut vendre mais aucun papier n à été fait chez le notaire. A t il le droit de vendre sans ma signature ? Par avance merci. Cordialement 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler doris33 Contributeur Bonjour, il ne peut pas vendre seul, sans votre accord. Donc si vous êtes d'accord, il vous appartient, à vous deux, de la mettre en vente. Discussions similaires Vente maison pendant les 2 ans suite au divorce VALENT Revente de ma maison après rachat par soulte Phénix94 Reprendre son nom de jeune fille tout en étant mariée sandrineveror Divorce et liquidation des comptes bancaires jadnoi divorce et l'argent à la banque Léa Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler doris33 Contributeur Bonjour, il ne peut pas vendre seul, sans votre accord. Donc si vous êtes d'accord, il vous appartient, à vous deux, de la mettre en vente.