Litige avec sofinco
dream
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Afrikarnak Messages postés 39944 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 39944 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai un litige avec sofinco
je suis passer en justice dans les année 1980 je me suis retrouver au chômage et je ne pouvais plus payer mon crédit je suis passer en jugement et j'ai du payer la somme a un huissier quand j'ai retrouver du travail j'ai fait un chèque de dix mille franc que j'ai remi a l'huissier et non dossier a été classée par son étude et aujourd'hui 21 juin 2016 on me réclame la somme que j'ai déjà payer par une maison de recouvrement je ne vais pas payer encore une fois sofinco et de mauvais fois
je voudrai savoir pendant combien d'année on as me menacée pour cette dette
merci
j'ai un litige avec sofinco
je suis passer en justice dans les année 1980 je me suis retrouver au chômage et je ne pouvais plus payer mon crédit je suis passer en jugement et j'ai du payer la somme a un huissier quand j'ai retrouver du travail j'ai fait un chèque de dix mille franc que j'ai remi a l'huissier et non dossier a été classée par son étude et aujourd'hui 21 juin 2016 on me réclame la somme que j'ai déjà payer par une maison de recouvrement je ne vais pas payer encore une fois sofinco et de mauvais fois
je voudrai savoir pendant combien d'année on as me menacée pour cette dette
merci
1 réponse
Bonjour
As tu trace de ton paiement (Relevé bancaire, un reçu de l'Huissier # 1, ...)??
Code Civil L1315:
Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver. Il y a un Titre Exécutoire (Mais tout moisi-pourri comme montré plus bas..).
Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation. La preuve de l'exécution serait à ta charge..
Mais on ne va pas se prendre la tête à rechercher dans la paperasse. Il y a plus simple:
Un Titre Exécutoire émis en 1980 était valable 30 ans. 1980 +30 =2010.. Il est 'mort'..
Si par extraordinaire tu n'avais pas réglé la somme (Hors tu l'a fait mais pas facile de le prouver..) ce T.E serait de toute façon prescrit! Le mec réclame donc (A tort..) sans aucun pouvoir de contrainte..
Tu peux laisser brailler ou tu peux contester (Le mieux est de laisser braire car le dialogue sera certainement vain). Attention aux formes employées dans ta contestation. Si tu optes pour cette option reviens sur le Forum pour des conseils de formulation.
A+
As tu trace de ton paiement (Relevé bancaire, un reçu de l'Huissier # 1, ...)??
Code Civil L1315:
Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver. Il y a un Titre Exécutoire (Mais tout moisi-pourri comme montré plus bas..).
Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation. La preuve de l'exécution serait à ta charge..
Mais on ne va pas se prendre la tête à rechercher dans la paperasse. Il y a plus simple:
Un Titre Exécutoire émis en 1980 était valable 30 ans. 1980 +30 =2010.. Il est 'mort'..
Si par extraordinaire tu n'avais pas réglé la somme (Hors tu l'a fait mais pas facile de le prouver..) ce T.E serait de toute façon prescrit! Le mec réclame donc (A tort..) sans aucun pouvoir de contrainte..
Tu peux laisser brailler ou tu peux contester (Le mieux est de laisser braire car le dialogue sera certainement vain). Attention aux formes employées dans ta contestation. Si tu optes pour cette option reviens sur le Forum pour des conseils de formulation.
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...