Litige avec sofinco
dream
-
21 juin 2016 à 18:20
Afrikarnak Messages postés 35521 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2025 - 21 juin 2016 à 18:33
Afrikarnak Messages postés 35521 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2025 - 21 juin 2016 à 18:33
1 réponse
Afrikarnak
Messages postés
35521
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 janvier 2025
12 096
Modifié par Afrikarnak le 21/06/2016 à 18:38
Modifié par Afrikarnak le 21/06/2016 à 18:38
Bonjour
As tu trace de ton paiement (Relevé bancaire, un reçu de l'Huissier # 1, ...)??
Code Civil L1315:
Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver. Il y a un Titre Exécutoire (Mais tout moisi-pourri comme montré plus bas..).
Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation. La preuve de l'exécution serait à ta charge..
Mais on ne va pas se prendre la tête à rechercher dans la paperasse. Il y a plus simple:
Un Titre Exécutoire émis en 1980 était valable 30 ans. 1980 +30 =2010.. Il est 'mort'..
Si par extraordinaire tu n'avais pas réglé la somme (Hors tu l'a fait mais pas facile de le prouver..) ce T.E serait de toute façon prescrit! Le mec réclame donc (A tort..) sans aucun pouvoir de contrainte..
Tu peux laisser brailler ou tu peux contester (Le mieux est de laisser braire car le dialogue sera certainement vain). Attention aux formes employées dans ta contestation. Si tu optes pour cette option reviens sur le Forum pour des conseils de formulation.
A+
As tu trace de ton paiement (Relevé bancaire, un reçu de l'Huissier # 1, ...)??
Code Civil L1315:
Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver. Il y a un Titre Exécutoire (Mais tout moisi-pourri comme montré plus bas..).
Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation. La preuve de l'exécution serait à ta charge..
Mais on ne va pas se prendre la tête à rechercher dans la paperasse. Il y a plus simple:
Un Titre Exécutoire émis en 1980 était valable 30 ans. 1980 +30 =2010.. Il est 'mort'..
Si par extraordinaire tu n'avais pas réglé la somme (Hors tu l'a fait mais pas facile de le prouver..) ce T.E serait de toute façon prescrit! Le mec réclame donc (A tort..) sans aucun pouvoir de contrainte..
Tu peux laisser brailler ou tu peux contester (Le mieux est de laisser braire car le dialogue sera certainement vain). Attention aux formes employées dans ta contestation. Si tu optes pour cette option reviens sur le Forum pour des conseils de formulation.
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...