Chaudiere hors normes et qui ne fonctionne pas
JamesDumont
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens de louer un appartement depuis 15 jours. La nouvelle loi exige que le locataire (moi) fait un contrat de maitenance de la chaudiere. Je me suis jamais donc servi de la chaudiere en attendant qu'une sociètè vienne me faire le check et le contrat. La premiere sociètè est venu et a constatè directement (en regardant l'installation) que la mise en place est hors norme et que ce type de chaudiere ne peut pas etre mis dans tel appartement dans tel immeuble. J'ai appelè l'agence (à travers laquelle j'ai louè l'appart), il m'ont dit que l'installateur leur a confirmè qu'aucun probleme n'existe et que cette sociètè essaye de mettre les batons dans les roues. J'ai appelè donc directement le constructeur de la chaudiere (ELM Leblanc). Le technicien ètait choquè et m'a rèdigè un rapport indiquant explicitement que l'installation est hors norme et que l'utilisation de cette chaudiere constitue un danger pour moi et pour les voisin.
Que dois-je faire? Je ne veux pas attendre une longue procedure, est-ce que je peux porter plainte ou demander des dedomagements et quitter l'appartement.
Je vous remercie.
Je viens de louer un appartement depuis 15 jours. La nouvelle loi exige que le locataire (moi) fait un contrat de maitenance de la chaudiere. Je me suis jamais donc servi de la chaudiere en attendant qu'une sociètè vienne me faire le check et le contrat. La premiere sociètè est venu et a constatè directement (en regardant l'installation) que la mise en place est hors norme et que ce type de chaudiere ne peut pas etre mis dans tel appartement dans tel immeuble. J'ai appelè l'agence (à travers laquelle j'ai louè l'appart), il m'ont dit que l'installateur leur a confirmè qu'aucun probleme n'existe et que cette sociètè essaye de mettre les batons dans les roues. J'ai appelè donc directement le constructeur de la chaudiere (ELM Leblanc). Le technicien ètait choquè et m'a rèdigè un rapport indiquant explicitement que l'installation est hors norme et que l'utilisation de cette chaudiere constitue un danger pour moi et pour les voisin.
Que dois-je faire? Je ne veux pas attendre une longue procedure, est-ce que je peux porter plainte ou demander des dedomagements et quitter l'appartement.
Je vous remercie.
A voir également:
- Chaudiere qui ne fonctionne pas locataire
- Entretien chaudière locataire - Guide
- Entretien chaudière locataire entrant - Forum Justice
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- Mon locataire ne chauffe pas son logement ✓ - Forum Immobilier
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5 réponses
Bonjour
Il s'agit avant tout d'un problème technique de sécurité. Pour en avoir le "coeur net"il faudrait faire contrôler l'installation soit par un organisme agréé à cet effet, savoir Qualigaz ou équivalant dans votre région, soit par un organisme classique et agréé tel que Socotec ou l'Apave.bien entendu ce n'est pas gratuit.
Mais il ressort de vos indications, que cette installation ferait l'objet d'une procédure entre le propriétaire et l'installateur. il n'est donc pas possible d'intervenir dans cette affaire.
Normalement, pour ce qui vous concerne, vous avez loué un logement qui n'est pas décent puisque vous ne disposez ni de chauffage ni d'ECS. Ce manquement est de nature à vous permettre d'obtenir l'annulation du bail avec dommages et intérêts.
Pour ce qui est des intervenants techniques (chauffagistes) il y a souvent "à prendre et à laisser". Le premier par exemple semble avoir oublié qu'il existe des chaudières à ventouse.......Les autres oublient un peu vite qu'ils ont pour obligation d'interdire l'usage de l'appareil s'il y des risques majeurs et qu'en ce cas ils doivent signaler l'installation défectueuse au distributeur de gaz pour que l'alimentation soit coupée.....
Il s'agit avant tout d'un problème technique de sécurité. Pour en avoir le "coeur net"il faudrait faire contrôler l'installation soit par un organisme agréé à cet effet, savoir Qualigaz ou équivalant dans votre région, soit par un organisme classique et agréé tel que Socotec ou l'Apave.bien entendu ce n'est pas gratuit.
Mais il ressort de vos indications, que cette installation ferait l'objet d'une procédure entre le propriétaire et l'installateur. il n'est donc pas possible d'intervenir dans cette affaire.
Normalement, pour ce qui vous concerne, vous avez loué un logement qui n'est pas décent puisque vous ne disposez ni de chauffage ni d'ECS. Ce manquement est de nature à vous permettre d'obtenir l'annulation du bail avec dommages et intérêts.
Pour ce qui est des intervenants techniques (chauffagistes) il y a souvent "à prendre et à laisser". Le premier par exemple semble avoir oublié qu'il existe des chaudières à ventouse.......Les autres oublient un peu vite qu'ils ont pour obligation d'interdire l'usage de l'appareil s'il y des risques majeurs et qu'en ce cas ils doivent signaler l'installation défectueuse au distributeur de gaz pour que l'alimentation soit coupée.....
Bonjour
En chaudière la loi exige une visite annuelle par un chauffagiste et pas un contrat
Contactez votre bailleur la loi impose aussi de louer un logement conforme et sans danger
De plus sans chaudière pas d'eau chaude donc logement indécent
En chaudière la loi exige une visite annuelle par un chauffagiste et pas un contrat
Contactez votre bailleur la loi impose aussi de louer un logement conforme et sans danger
De plus sans chaudière pas d'eau chaude donc logement indécent
Bonjour,
Je vous remercie amplement pour votre réponse.
En effet, quels sont mes options maitenant : La révision et reinisatllation de la chauidiere peut prendre presque deux mois (d'après l'agence). Quels sont mes droits, je ne peux pas m'installer dans l'appart sans chaidiere. Qu'est ce que je peux négocier ? Puis je me rétracter et avoir des dedomagements ?
Je vous remercie amplement pour votre réponse.
En effet, quels sont mes options maitenant : La révision et reinisatllation de la chauidiere peut prendre presque deux mois (d'après l'agence). Quels sont mes droits, je ne peux pas m'installer dans l'appart sans chaidiere. Qu'est ce que je peux négocier ? Puis je me rétracter et avoir des dedomagements ?
quel est l'argument technique pour dire qu'un chaudière est dangereuse dans le logement ?
Changer une chaudière ne prend pas deux mois
Changer une chaudière ne prend pas deux mois
La chaudiere installée est une chaudière à cheminée (C'est à dire que les gaz doivent etre évacués via un cheminée). Mais ce batiment n'est pas équipé de sortie de ce type et donc l'in,stallteur a juste installé une sorti standard qui dbouche à la fenetre. Ce qui est totalement prohibé :
1- Les gaz evacués nuisent aux voisins d'au dessus
2- Les gaz ne peuvent pas circuler dans ce type d'évacuation, et peuvent se bloquer dans la conduite --> Les gaz brulés peuvent s'échaper dans l'apprtement et risque possible d'éxplosion
1- Les gaz evacués nuisent aux voisins d'au dessus
2- Les gaz ne peuvent pas circuler dans ce type d'évacuation, et peuvent se bloquer dans la conduite --> Les gaz brulés peuvent s'échaper dans l'apprtement et risque possible d'éxplosion
Oui mais ce n'est pas votre pb de locataire
Mise en demeure puis saisir le juge de proximité si le bailleur n'exécute pas
Mieux, possibilité de contacter les services départementaux de l'habitat (ils traitent d'habitude de l'insalubrité mais une mise en danger est aussi de leur ressort) - après visite il peuvent faire une injonction de faire au bailleur voire un arrêté de péril (et le bailleur alors ne peut plus vous demander de loyer tant que l'arrêté n'est pas levé)
Mise en demeure puis saisir le juge de proximité si le bailleur n'exécute pas
Mieux, possibilité de contacter les services départementaux de l'habitat (ils traitent d'habitude de l'insalubrité mais une mise en danger est aussi de leur ressort) - après visite il peuvent faire une injonction de faire au bailleur voire un arrêté de péril (et le bailleur alors ne peut plus vous demander de loyer tant que l'arrêté n'est pas levé)
Re
C'est souvent dans ce ce sens que je conseille en EDL d'entrée
Un EDL amiable (état de lieux) d’entrée et de sortie se fait obligatoirement en double entre bailleur et locataire , et chaque concerné sa copie (Article 3 de la Loi du 6 juillet 1989 )
Et se signe pour accord avec date ( sans signatures cet EDL étant nul et inexistant)
Un EDL comporte un relevé des compteurs eau , gaz , électricité ceci pour éviter tout conflit ultérieur ou du moins en avoir une trace écrite
Et si chaudière la date du dernier entretien obligatoire annuel
C'est souvent dans ce ce sens que je conseille en EDL d'entrée
Un EDL amiable (état de lieux) d’entrée et de sortie se fait obligatoirement en double entre bailleur et locataire , et chaque concerné sa copie (Article 3 de la Loi du 6 juillet 1989 )
Et se signe pour accord avec date ( sans signatures cet EDL étant nul et inexistant)
Un EDL comporte un relevé des compteurs eau , gaz , électricité ceci pour éviter tout conflit ultérieur ou du moins en avoir une trace écrite
Et si chaudière la date du dernier entretien obligatoire annuel
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Bonjour
Vous dites:la jurisprudence accepte des EDL en un seul original...???
Expliquez vous SVP l'Article 3 de la Loi du 6 juillet 1989 dit ceci:Un état des lieux établi lors de la remise et de la restitution des clés est joint au contrat. Il est établi par les parties, ou par un tiers mandaté par elles, contradictoirement et amiablement
Vous dites:la jurisprudence accepte des EDL en un seul original...???
Expliquez vous SVP l'Article 3 de la Loi du 6 juillet 1989 dit ceci:Un état des lieux établi lors de la remise et de la restitution des clés est joint au contrat. Il est établi par les parties, ou par un tiers mandaté par elles, contradictoirement et amiablement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'ai fait intervenir deux sociétés pour faire la vérification dont le constructeur de la chaudière (ELM Leblanc). Les deux ont attesté (Avec un rapport) que l'installation est hors normes, le second a précisé que l’utilisation de la chaudière présente un danger.
Je vais m'informer s'ils sont agréés pour ce type de rapport, de cette façon je pourrais engager des poursuites