Chaudiere hors normes et qui ne fonctionne pas

Question

Bonjour,

Je viens de louer un appartement depuis 15 jours. La nouvelle loi exige que le locataire (moi) fait un contrat de maitenance de la chaudiere. Je me suis jamais donc servi de la chaudiere en attendant qu'une sociètè vienne me faire le check et le contrat. La premiere sociètè est venu et a constatè directement (en regardant l'installation) que la mise en place est hors norme et que ce type de chaudiere ne peut pas etre mis dans tel appartement dans tel immeuble. J'ai appelè l'agence (à travers laquelle j'ai louè l'appart), il m'ont dit que l'installateur leur a confirmè qu'aucun probleme n'existe et que cette sociètè essaye de mettre les batons dans les roues. J'ai appelè donc directement le constructeur de la chaudiere (ELM Leblanc). Le technicien ètait choquè et m'a rèdigè un rapport indiquant explicitement que l'installation est hors norme et que l'utilisation de cette chaudiere constitue un danger pour moi et pour les voisin.

Que dois-je faire? Je ne veux pas attendre une longue procedure, est-ce que je peux porter plainte ou demander des dedomagements et quitter l'appartement.

Je vous remercie.

marmenard · Answer

Bonjour 
 En chaudière la loi exige  une visite annuelle par un chauffagiste  et pas un contrat
 Contactez votre bailleur la loi impose aussi  de louer un logement conforme et sans danger
 De plus sans chaudière pas d'eau chaude donc logement indécent

Poisson92100 · Answer

quel est l'argument technique pour dire qu'un chaudière est dangereuse dans le logement ?
Changer une chaudière ne prend pas deux mois

marmenard · Answer

Re 
 C'est souvent dans ce ce sens  que je conseille en EDL d'entrée
Un EDL amiable (état de lieux) d’entrée et de sortie se fait obligatoirement en double  entre bailleur  et locataire , et chaque concerné  sa copie  (Article 3 de la Loi du 6 juillet 1989 )
  Et se signe pour accord avec date ( sans  signatures cet EDL étant nul et inexistant)
Un EDL comporte un relevé des compteurs eau , gaz , électricité ceci  pour éviter tout conflit ultérieur  ou du moins en avoir une trace écrite
Et si chaudière la date du dernier entretien obligatoire annuel

Gasc · Answer

Bonjour
Il  s'agit avant tout d'un problème technique de sécurité. Pour en avoir le "coeur net"il faudrait faire contrôler l'installation soit par un organisme agréé à cet effet, savoir Qualigaz ou équivalant dans votre région, soit par un organisme classique et agréé tel que Socotec ou l'Apave.bien entendu ce n'est pas gratuit.
Mais il ressort de vos indications, que cette installation ferait l'objet d'une procédure entre le propriétaire et l'installateur. il n'est donc pas possible d'intervenir dans cette affaire.
Normalement, pour ce qui vous concerne, vous avez loué un logement qui n'est pas décent puisque vous ne disposez ni de chauffage ni d'ECS. Ce manquement est de nature à vous permettre d'obtenir l'annulation du bail avec dommages et intérêts. 
Pour ce qui est des intervenants techniques (chauffagistes) il y a souvent "à prendre et à laisser". Le premier par exemple semble avoir oublié qu'il existe des chaudières à ventouse.......Les autres oublient un peu vite qu'ils ont pour obligation d'interdire l'usage de l'appareil s'il y des risques majeurs et qu'en ce cas ils doivent signaler l'installation défectueuse au distributeur de gaz pour que l'alimentation soit coupée.....

marmenard · Answer

Bonjour 
Vous dites:la jurisprudence accepte des EDL en un seul original...???
 Expliquez vous SVP l'Article 3 de la Loi du 6 juillet 1989 dit ceci:Un état des lieux établi lors de la remise et de la restitution des clés est joint au contrat. Il est établi par les parties, ou par un tiers mandaté par elles, contradictoirement et amiablement

Chaudiere hors normes et qui ne fonctionne pas

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