Surface habitable
denis 83
Messages postés
7
Date d'inscription
lundi 22 novembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
29 juin 2016
-
20 juin 2016 à 11:49
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 29 juin 2016 à 08:16
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 29 juin 2016 à 08:16
3 réponses
Pedromiguel83
Messages postés
5
Date d'inscription
lundi 27 juin 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
28 juin 2016
28 juin 2016 à 14:48
28 juin 2016 à 14:48
Bonjour,
Si vous créer un salle de jeux dans le garage à l aide d une cloison vous n avez pas besoin de le déclarer.
Si vous créer un salle de jeux dans le garage à l aide d une cloison vous n avez pas besoin de le déclarer.
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 255
29 juin 2016 à 08:16
29 juin 2016 à 08:16
Bonjour
La surface taxable sera inchangée. Par contre, il s'agira d'une surface qui ne sera plus affectée au stationnement. Donc Elle sera comptabilisée dans la surface de plancher.
Donc il faut une déclaration préalable.
Cordialement
La surface taxable sera inchangée. Par contre, il s'agira d'une surface qui ne sera plus affectée au stationnement. Donc Elle sera comptabilisée dans la surface de plancher.
Donc il faut une déclaration préalable.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...