Surface habitable

denis 83 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 22 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2016 - 20 juin 2016 à 11:49
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 29 juin 2016 à 08:16
Bonjour,

J'aimerai créer une salle de jeux de 8,5 m2 dans le fond de mon garage, faut il la déclarer en demande préalable auprès des services de l'urbanisme ?

Merci pour vos réponses

3 réponses

Pedromiguel83 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 27 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2016
28 juin 2016 à 14:48
Bonjour,

Si vous créer un salle de jeux dans le garage à l aide d une cloison vous n avez pas besoin de le déclarer.
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putaindedivorce
29 juin 2016 à 08:06
Merci Pedromiguel83,

Je pensais qu'il fallait la déclarer en surface taxable

Cordialement
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
29 juin 2016 à 08:16
Bonjour

La surface taxable sera inchangée. Par contre, il s'agira d'une surface qui ne sera plus affectée au stationnement. Donc Elle sera comptabilisée dans la surface de plancher.
Donc il faut une déclaration préalable.

Cordialement
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