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Surface habitable

denis 83 Messages postés 9 Statut Membre -  
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

J'aimerai créer une salle de jeux de 8,5 m2 dans le fond de mon garage, faut il la déclarer en demande préalable auprès des services de l'urbanisme ?

Merci pour vos réponses

3 réponses

Réponse 1 / 3
Pedromiguel83 Messages postés 6 Statut Membre
 
Bonjour,

Si vous créer un salle de jeux dans le garage à l aide d une cloison vous n avez pas besoin de le déclarer.
0
Réponse 2 / 3
putaindedivorce
 
Merci Pedromiguel83,

Je pensais qu'il fallait la déclarer en surface taxable

Cordialement
0
Réponse 3 / 3
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 317
 
Bonjour

La surface taxable sera inchangée. Par contre, il s'agira d'une surface qui ne sera plus affectée au stationnement. Donc Elle sera comptabilisée dans la surface de plancher.
Donc il faut une déclaration préalable.

Cordialement
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