Achat hangar sur terrain agricole (PLU)
Bonjour,
J'ai trouvé un hangar , ancienne porcherie, dans ma région qui est sur un terrain " agricole " au vu du PLU.
Je suis fortement intéressé pour mon activité personnelle mais le vendeur m'a dit qu'il ne pouvait pas vendre son bien a un particulier autre qu'une personne insvrit a la MSA.
Je suis assez étonné de sa réponse , d'autant plus que cela pénalise fortement cette personne pour la vente.
Donc je viens vers vous pour avoir plus de précisions, voir même des textes de lois ect...
merci par avance
J'ai trouvé un hangar , ancienne porcherie, dans ma région qui est sur un terrain " agricole " au vu du PLU.
Je suis fortement intéressé pour mon activité personnelle mais le vendeur m'a dit qu'il ne pouvait pas vendre son bien a un particulier autre qu'une personne insvrit a la MSA.
Je suis assez étonné de sa réponse , d'autant plus que cela pénalise fortement cette personne pour la vente.
Donc je viens vers vous pour avoir plus de précisions, voir même des textes de lois ect...
merci par avance
2 réponses
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Bonjour, personne ne peut me renseigner sur ce problème ?
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ModérateurBonjour,
La réponse du vendeur me paraît sensée dans la mesure où le terrain étant en zone A du PLU, il parait peu probable qu'on puisse autoriser la transformation de ce bâtiment en habitation ou toute autre destination.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...