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Moustik*07
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Moustik*07 Messages postés 65 Statut Membre -
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Bonjour,
Bonjour,
je viens de prendre connaissance de votre information sur l'exonération des impôts locaux et de la taxe audiovisuelle.
Je ne m'étais jamais penché sur ceci, et donc voici mes questions :
Je viens d'aller sur "impots.gouv.fr" pour voir toutes mes déclarations d'impôts, je ne peux remonter que jusqu'en 2011, mais jusqu'à cette année-là, j'ai toujours été non-imposable vu mes petits revenus.
Donc si j'ai bien tout compris, j'aurai du être non éligible à l'impôt local et taxe d'habitation ?
Et si oui, puis-je en demander le remboursement ?
Et sur combien d'années en arrière ?
D'avance merci pour vos réponses.
Cordialement
Bonjour,
je viens de prendre connaissance de votre information sur l'exonération des impôts locaux et de la taxe audiovisuelle.
Je ne m'étais jamais penché sur ceci, et donc voici mes questions :
Je viens d'aller sur "impots.gouv.fr" pour voir toutes mes déclarations d'impôts, je ne peux remonter que jusqu'en 2011, mais jusqu'à cette année-là, j'ai toujours été non-imposable vu mes petits revenus.
Donc si j'ai bien tout compris, j'aurai du être non éligible à l'impôt local et taxe d'habitation ?
Et si oui, puis-je en demander le remboursement ?
Et sur combien d'années en arrière ?
D'avance merci pour vos réponses.
Cordialement
5 réponses
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Bonjour,
"Donc si j'ai bien tout compris, j'aurai du être non éligible à l'impôt local et taxe d'habitation ? "
non, vous n'avez pas bien compris, l'exonération est de toute façon automatique si les conditions sont remplies (âge et RFR inférieur au barème).
"Et sur combien d'années en arrière ? "
En cas d'erreur de la part des impôts ou du contribuable, le délai de réclamation est assez court :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1064
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Doris merci,
vous me dite "l'exonération est de toute façon automatique si les conditions sont remplies (âge et RFR inférieur au barème)."
Vu que je n'ai pas ces barèmes et que je pense que les Impôts n'ont pas tenu compte de mes "RFR" pour m'imposer, pourriez-vous avoir l'obligeance, soit de me trouver les barèmes correspondant à mes années de référence ? Soit de comparer mes "RFR" à ceux-ci ?
J'ai eu 58 ans cette année et voici mes "RFR" :
Pour 2011 = 5711€
Pour 2012 = 6179€
Pour 2013 = 5670€
Pour 2014 = 3919€
Pour 2015 = 1494€
Pour exemple, pour cette année on me réclame la somme de 447 euros.
Cordialement.-
Vous oubliez juste un élément, vous êtes trop jeune.
Avant 60 ans, à moins d'être "handicapé" il n'est pas possible d'être exonéré, même si le RFR est inférieur au barème.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Donc il n'y a pas d'erreur.
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Doris merci pour le renseignement, je n'étais vraiment pas au courant de ceci.
Pour répondre à Poisson92100 :
Je me suis renseigné auprès de mes voisins, tous ceux qui ont bien voulu me répondre, ont du payer à peu de chose près, le même montant..
C'est-à-dire qu'avec 1494 euros de RFR, je dois payer quand même 447 euros d'impôts locaux et d'audiovisuel..
Soit je paie et ensuite je vais vivre sous les ponts comme on dit, soit plus qu'à me flinguer..
Merci pour vos réponses. -
Quels sont vos revenus ? Car effectivement un RFR de 1494 euros c'est très peu peu, mais n'avez-vous d'autres ressources qui ne sont pas imposables. Car comment pouvez-vous vivre avec un mensuel nettement inférieur à la valeur du RSA ?
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Je touche en plus de mon allocation au "retour à l'emploi" de 460€, une allocation "Maladie Professionnelle" de 170€ et, je ne devrai pas le dire, des menus travaux au "noir" me permettes de vivre..
"retour à l'emploi" alors que je suis en maladie professionnelle, donc ne peux travailler de mon ancien métier et à 58 ans, il faudrait donc que j'apprenne un nouveau.. -
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Vous êtes donc en parfaite irrégularité puisque vous n'avez pas déclaré vos allocations chômage !! Sans parler du travail au noir. Cela explique effectivement un RFR si bas, tout à fait incompatible avec une vie même très indécente.
Je ne juge pas mais il est quand même difficile de demander des explications sur votre non exonération alors que vous ne présentez pas d'emblée la réalité ! -
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Voici ce que je viens de copier sur la déclaration de mon impôt 2015
Les revenus imposables au titre de 2015 dont l'administration a connaissance à ce jour sont imprimés ci-dessous.
Vos éventuelles corrections sont imprimées en page 3.
Déclarant 1 - Traitements et salaires - Autres revenus imposables
POLE EMPLOI RHONE ALPES = 1916 euros
Foyer - RSA
CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES
1745 euros
................................................................................................-
Le problème est que les chiffres ne sont pas cohérents, comment pouvez-vous avoir un RFR aussi bas avec 470 euros de chômage mensuels !!
J'arrête là, de toute façon, nous vous avons répondu, malgré un RFR bas vous ne pouvez pas être exonéré car vous avez moins de 60 ans (et a priori vous ne percevez pas l'AAH).
Bonne soirée- Très simple, d'une part je me suis trompé car le RFR provient de mes revenus de 2014 et j'étais parti sur ceux de 2015.
D'autre part, en 2014, de Janvier à Juillet, je touchais le RSA + une allocation du Conseil Général pour l'aide que j’apportais à ma mère, décédé fin Juin.
Ensuite plus celle-ci et le RSA, mais l'ARE jusqu'en Janvier 2015.
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