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Moustik*07
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Modifié par doris33 le 20/06/2016 à 10:45
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doris33
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20 juin 2016 à 10:50
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Bonjour,
"Donc si j'ai bien tout compris, j'aurai du être non éligible à l'impôt local et taxe d'habitation ? "
non, vous n'avez pas bien compris, l'exonération est de toute façon automatique si les conditions sont remplies (âge et RFR inférieur au barème).
"Et sur combien d'années en arrière ? "
En cas d'erreur de la part des impôts ou du contribuable, le délai de réclamation est assez court :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1064
"Donc si j'ai bien tout compris, j'aurai du être non éligible à l'impôt local et taxe d'habitation ? "
non, vous n'avez pas bien compris, l'exonération est de toute façon automatique si les conditions sont remplies (âge et RFR inférieur au barème).
"Et sur combien d'années en arrière ? "
En cas d'erreur de la part des impôts ou du contribuable, le délai de réclamation est assez court :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1064
Moustik*07
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20 juin 2016 à 12:03
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Doris merci,
vous me dite "l'exonération est de toute façon automatique si les conditions sont remplies (âge et RFR inférieur au barème)."
Vu que je n'ai pas ces barèmes et que je pense que les Impôts n'ont pas tenu compte de mes "RFR" pour m'imposer, pourriez-vous avoir l'obligeance, soit de me trouver les barèmes correspondant à mes années de référence ? Soit de comparer mes "RFR" à ceux-ci ?
J'ai eu 58 ans cette année et voici mes "RFR" :
Pour 2011 = 5711€
Pour 2012 = 6179€
Pour 2013 = 5670€
Pour 2014 = 3919€
Pour 2015 = 1494€
Pour exemple, pour cette année on me réclame la somme de 447 euros.
Cordialement.
vous me dite "l'exonération est de toute façon automatique si les conditions sont remplies (âge et RFR inférieur au barème)."
Vu que je n'ai pas ces barèmes et que je pense que les Impôts n'ont pas tenu compte de mes "RFR" pour m'imposer, pourriez-vous avoir l'obligeance, soit de me trouver les barèmes correspondant à mes années de référence ? Soit de comparer mes "RFR" à ceux-ci ?
J'ai eu 58 ans cette année et voici mes "RFR" :
Pour 2011 = 5711€
Pour 2012 = 6179€
Pour 2013 = 5670€
Pour 2014 = 3919€
Pour 2015 = 1494€
Pour exemple, pour cette année on me réclame la somme de 447 euros.
Cordialement.
doris33
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20 juin 2016 à 12:06
20 juin 2016 à 12:06
Vous oubliez juste un élément, vous êtes trop jeune.
Avant 60 ans, à moins d'être "handicapé" il n'est pas possible d'être exonéré, même si le RFR est inférieur au barème.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Donc il n'y a pas d'erreur.
Avant 60 ans, à moins d'être "handicapé" il n'est pas possible d'être exonéré, même si le RFR est inférieur au barème.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Donc il n'y a pas d'erreur.
Poisson92100
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doris33
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20 juin 2016 à 13:52
20 juin 2016 à 13:52
Par contre vous avez certainement bénéficié du plafonnement réduisant votre taxe d'habitation
Moustik*07
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20 juin 2016 à 17:58
20 juin 2016 à 17:58
Doris merci pour le renseignement, je n'étais vraiment pas au courant de ceci.
Pour répondre à Poisson92100 :
Je me suis renseigné auprès de mes voisins, tous ceux qui ont bien voulu me répondre, ont du payer à peu de chose près, le même montant..
C'est-à-dire qu'avec 1494 euros de RFR, je dois payer quand même 447 euros d'impôts locaux et d'audiovisuel..
Soit je paie et ensuite je vais vivre sous les ponts comme on dit, soit plus qu'à me flinguer..
Merci pour vos réponses.
Pour répondre à Poisson92100 :
Je me suis renseigné auprès de mes voisins, tous ceux qui ont bien voulu me répondre, ont du payer à peu de chose près, le même montant..
C'est-à-dire qu'avec 1494 euros de RFR, je dois payer quand même 447 euros d'impôts locaux et d'audiovisuel..
Soit je paie et ensuite je vais vivre sous les ponts comme on dit, soit plus qu'à me flinguer..
Merci pour vos réponses.
Moustik*07
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tof51430
21 juin 2016 à 11:56
21 juin 2016 à 11:56
Bonjour Tof,
oui je suis seul depuis le décès de ma mère fin Juin 2014..
oui je suis seul depuis le décès de ma mère fin Juin 2014..
flocroisic
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20 juin 2016 à 21:01
20 juin 2016 à 21:01
ça peut etre du à la réduction du plafonnement ( gel d'abattement et/ou augmentation des taux par rapport à 2000)
doris33
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20 juin 2016 à 18:08
20 juin 2016 à 18:08
Quels sont vos revenus ? Car effectivement un RFR de 1494 euros c'est très peu peu, mais n'avez-vous d'autres ressources qui ne sont pas imposables. Car comment pouvez-vous vivre avec un mensuel nettement inférieur à la valeur du RSA ?
Moustik*07
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21 juin 2016 à 12:03
21 juin 2016 à 12:03
Je touche en plus de mon allocation au "retour à l'emploi" de 460€, une allocation "Maladie Professionnelle" de 170€ et, je ne devrai pas le dire, des menus travaux au "noir" me permettes de vivre..
"retour à l'emploi" alors que je suis en maladie professionnelle, donc ne peux travailler de mon ancien métier et à 58 ans, il faudrait donc que j'apprenne un nouveau..
"retour à l'emploi" alors que je suis en maladie professionnelle, donc ne peux travailler de mon ancien métier et à 58 ans, il faudrait donc que j'apprenne un nouveau..
Poisson92100
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Moustik*07
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21 juin 2016 à 12:07
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l'ARE c'est déclarable non ?
doris33
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21 juin 2016 à 12:23
21 juin 2016 à 12:23
Vous êtes donc en parfaite irrégularité puisque vous n'avez pas déclaré vos allocations chômage !! Sans parler du travail au noir. Cela explique effectivement un RFR si bas, tout à fait incompatible avec une vie même très indécente.
Je ne juge pas mais il est quand même difficile de demander des explications sur votre non exonération alors que vous ne présentez pas d'emblée la réalité !
Je ne juge pas mais il est quand même difficile de demander des explications sur votre non exonération alors que vous ne présentez pas d'emblée la réalité !
Moustik*07
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21 juin 2016 à 17:15
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Oui et c'est le revenu qui est déclaré sur ma feuille d'imposition !!
Poisson92100
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21 juin 2016 à 17:17
21 juin 2016 à 17:17
460+170 sur12 mois cela ne fait par le RFR que vous indiquez !
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Moustik*07
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21 juin 2016 à 17:31
21 juin 2016 à 17:31
Voici ce que je viens de copier sur la déclaration de mon impôt 2015
Les revenus imposables au titre de 2015 dont l'administration a connaissance à ce jour sont imprimés ci-dessous.
Vos éventuelles corrections sont imprimées en page 3.
Déclarant 1 - Traitements et salaires - Autres revenus imposables
POLE EMPLOI RHONE ALPES = 1916 euros
Foyer - RSA
CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES
1745 euros
................................................................................................
Les revenus imposables au titre de 2015 dont l'administration a connaissance à ce jour sont imprimés ci-dessous.
Vos éventuelles corrections sont imprimées en page 3.
Déclarant 1 - Traitements et salaires - Autres revenus imposables
POLE EMPLOI RHONE ALPES = 1916 euros
Foyer - RSA
CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES
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doris33
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21 juin 2016 à 18:14
21 juin 2016 à 18:14
Le problème est que les chiffres ne sont pas cohérents, comment pouvez-vous avoir un RFR aussi bas avec 470 euros de chômage mensuels !!
J'arrête là, de toute façon, nous vous avons répondu, malgré un RFR bas vous ne pouvez pas être exonéré car vous avez moins de 60 ans (et a priori vous ne percevez pas l'AAH).
Bonne soirée
J'arrête là, de toute façon, nous vous avons répondu, malgré un RFR bas vous ne pouvez pas être exonéré car vous avez moins de 60 ans (et a priori vous ne percevez pas l'AAH).
Bonne soirée
Moustik*07
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22 juin 2016 à 10:11
22 juin 2016 à 10:11
Très simple, d'une part je me suis trompé car le RFR provient de mes revenus de 2014 et j'étais parti sur ceux de 2015.
D'autre part, en 2014, de Janvier à Juillet, je touchais le RSA + une allocation du Conseil Général pour l'aide que j’apportais à ma mère, décédé fin Juin.
Ensuite plus celle-ci et le RSA, mais l'ARE jusqu'en Janvier 2015.
D'autre part, en 2014, de Janvier à Juillet, je touchais le RSA + une allocation du Conseil Général pour l'aide que j’apportais à ma mère, décédé fin Juin.
Ensuite plus celle-ci et le RSA, mais l'ARE jusqu'en Janvier 2015.
La législation juridique et financière évolue en permanence...