Taxe d'habitation

custo -  
Bonjour,
j'ai un appartement a Beauvais résidence jeanne hachette saint jean que j'avais mis a disposition de ma fille lors de son divorce cet appartement elle ne l'occupe plus depuis un an ou je l'ai mis en vente ou location mais toujours pas de preneur donc je souhaiterais savoir comment cela se passe pour la taxe d'habitation, l' appartement est vide car je ne vis pas en France.
merci de votre diligence.
custo.b

2 réponses

  1.  roudoudou22
    comment cela se passe pour la taxe d'habitation.


    S'il n'est pas vendu, vous êtes redevable de la TH si vous en avez la disposition et qu'il est meublé au 1er janvier de l'année d'imposition (2016)
    1. custo
      merci de votre réponse,

      l'appartement est vide depuis que ma fille l'as libéré et moi je ne réside pas en France donc est ce que je dois payer tout de même une taxe.

      merci de votre réponse
      cordialement
      custo.b
    2. Poisson92100
      @custotaxe d'habitation : non
      taxe foncière : oui
      Par contre ni vendu ni loué en 1 an il y a un problème ...soit de prix soit d'efficacité de l'agence immobilière soit d'état de l'appartement
  2. Utilisateur anonyme
    Bonjour,

    vous devriez informer le service des impôt de cet état de fait : local vacant, non meublé mis en vente/location depuis le ... mais pas d'acheteur ou de locataire de trouvé
    ceci afin d'éviter de recevoir par défaut une taxe d'habitation résidence secondaire

    attention cependant, sachez que la ville de Beauvais a instauré la taxe sur les logements vacants
    https://www.impots.gouv.fr/portail/

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