Taxe d'habitation

custo - Modifié par custo le 20/06/2016 à 12:01
 Utilisateur anonyme - 21 juin 2016 à 14:51
Bonjour,
j'ai un appartement a Beauvais résidence jeanne hachette saint jean que j'avais mis a disposition de ma fille lors de son divorce cet appartement elle ne l'occupe plus depuis un an ou je l'ai mis en vente ou location mais toujours pas de preneur donc je souhaiterais savoir comment cela se passe pour la taxe d'habitation, l' appartement est vide car je ne vis pas en France.
merci de votre diligence.
custo.b

2 réponses

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 622
20 juin 2016 à 11:51
comment cela se passe pour la taxe d'habitation.


S'il n'est pas vendu, vous êtes redevable de la TH si vous en avez la disposition et qu'il est meublé au 1er janvier de l'année d'imposition (2016)
0
merci de votre réponse,

l'appartement est vide depuis que ma fille l'as libéré et moi je ne réside pas en France donc est ce que je dois payer tout de même une taxe.

merci de votre réponse
cordialement
custo.b
0
Poisson92100 Messages postés 26310 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2024 7 596 > custo
Modifié par Poisson92100 le 20/06/2016 à 13:54
taxe d'habitation : non
taxe foncière : oui
Par contre ni vendu ni loué en 1 an il y a un problème ...soit de prix soit d'efficacité de l'agence immobilière soit d'état de l'appartement
0
Utilisateur anonyme
21 juin 2016 à 14:51
Bonjour,

vous devriez informer le service des impôt de cet état de fait : local vacant, non meublé mis en vente/location depuis le ... mais pas d'acheteur ou de locataire de trouvé
ceci afin d'éviter de recevoir par défaut une taxe d'habitation résidence secondaire

attention cependant, sachez que la ville de Beauvais a instauré la taxe sur les logements vacants
https://www.impots.gouv.fr/portail/
0