Congés imposés
Résolu
dorfinette
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 20 juin 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
20 juin 2016
-
20 juin 2016 à 09:01
Utilisateur anonyme - 21 juin 2016 à 21:09
Utilisateur anonyme - 21 juin 2016 à 21:09
A voir également:
- Congés imposés
- Congés été 2 semaines consécutives obligatoires ✓ - Forum congés
- Conges cadre - Guide
- Mi temps therapeutique et conges - Guide
- Congés payés date - Guide
- Congés payés = 7h ✓ - Forum congés
2 réponses
tania57
Messages postés
36085
Date d'inscription
samedi 22 mai 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
22 mars 2023
8 378
20 juin 2016 à 11:57
20 juin 2016 à 11:57
bjr l'employeur est maitre chez lui il peut vous imposer tous vos cp
bonjour Lorsque le salarié prend une partie de son congé principal en dehors de la période légale (1er mai au 31 octobre), il a droit à des jours de congés supplémentaires... Ce sont les jours supplémentaires pour fractionnement.
Et selon le nombre de congés payés qu'il lui reste à prendre après le 31 octobre, le salarié peut bénéficier jusqu'à 2 jours supplémentaires de congés.
Si, après le 31 octobre, le salarié bénéficie d'au moins 3 jours de congés payés, sans compter la 5ème semaine, l'employeur doit lui attribuer des jours de congés supplémentaires, appelé jours de fractionnement.
Le nombre de jours auquel le salarié a droit est déterminé selon les modalités suivantes :
- 1 jour de fractionnement s'il lui reste entre 3 et 5 jours ;
- 2 jours de fractionnement s'il lui reste au moins 6 jours en plus de sa 5ème semaine
Et selon le nombre de congés payés qu'il lui reste à prendre après le 31 octobre, le salarié peut bénéficier jusqu'à 2 jours supplémentaires de congés.
Si, après le 31 octobre, le salarié bénéficie d'au moins 3 jours de congés payés, sans compter la 5ème semaine, l'employeur doit lui attribuer des jours de congés supplémentaires, appelé jours de fractionnement.
Le nombre de jours auquel le salarié a droit est déterminé selon les modalités suivantes :
- 1 jour de fractionnement s'il lui reste entre 3 et 5 jours ;
- 2 jours de fractionnement s'il lui reste au moins 6 jours en plus de sa 5ème semaine