Recours naturalisation france
tiedouma91
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DorisOups Messages postés 13760 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
DorisOups Messages postés 13760 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
J'ai formulé une demande de naturalisation le quelque jours j'ai reçu 1 lettre de la préfecture comme quoi je suis ajourné motif :en effet vous exercez deux emplois en CDI , un temps complet et partiel cumulant plus de 48h ,par conséquent vous êtes en infraction à l'égard de la législation de travail en France. Est ce que quelqu'un peut me donne des idées pour faire un recours et quelques articles juridiques merci
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