Modalité d'exécution ambigue de la pension alimentaire
bilbobilbo
Messages postés
3
Date d'inscription
dimanche 19 juin 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
19 juin 2016
-
19 juin 2016 à 11:02
bilbobilbo Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 19 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2016 - 19 juin 2016 à 12:34
bilbobilbo Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 19 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2016 - 19 juin 2016 à 12:34
A voir également:
- Modalité d'exécution ambigue de la pension alimentaire
- Indice pension alimentaire 2024 - - Divorce et séparation
- Lettre amiable arrêt pension alimentaire ✓ - Forum pension alimentaire
- Je suis au rsa dois je payer la pension alimentaire - Forum pension alimentaire
- Rsa fixation de pension alimentaire - Forum RSA
- Pension alimentaire et internat ✓ - Forum garde d'enfants
1 réponse
doris33
Messages postés
43434
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
16 novembre 2024
16 587
19 juin 2016 à 11:16
19 juin 2016 à 11:16
Bonjour,
la pension est due (à la mère) tant que les enfants sont à sa charge et qu'ils poursuivent des études.
Si les enfants ne devaient plus vivre chez leur mère, la pension devrait leur être versée mais à ce moment-là, il faudrait une modification du jugement permettant au père de verser directement la pension aux enfants.
Je pense que c'est ainsi qu'il faut comprendre le jugement.
la pension est due (à la mère) tant que les enfants sont à sa charge et qu'ils poursuivent des études.
Si les enfants ne devaient plus vivre chez leur mère, la pension devrait leur être versée mais à ce moment-là, il faudrait une modification du jugement permettant au père de verser directement la pension aux enfants.
Je pense que c'est ainsi qu'il faut comprendre le jugement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 juin 2016 à 11:23
19 juin 2016 à 11:25
19 juin 2016 à 12:34