Modalité d'exécution ambigue de la pension alimentaire
bilbobilbo
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bilbobilbo Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 19 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2016 - 19 juin 2016 à 12:34
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1 réponse
doris33
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19 juin 2016 à 11:16
19 juin 2016 à 11:16
Bonjour,
la pension est due (à la mère) tant que les enfants sont à sa charge et qu'ils poursuivent des études.
Si les enfants ne devaient plus vivre chez leur mère, la pension devrait leur être versée mais à ce moment-là, il faudrait une modification du jugement permettant au père de verser directement la pension aux enfants.
Je pense que c'est ainsi qu'il faut comprendre le jugement.
la pension est due (à la mère) tant que les enfants sont à sa charge et qu'ils poursuivent des études.
Si les enfants ne devaient plus vivre chez leur mère, la pension devrait leur être versée mais à ce moment-là, il faudrait une modification du jugement permettant au père de verser directement la pension aux enfants.
Je pense que c'est ainsi qu'il faut comprendre le jugement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 juin 2016 à 11:23
19 juin 2016 à 11:25
19 juin 2016 à 12:34