Congé pour y habiter
claudine0306
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Poisson92100 Messages postés 27163 Statut Membre -
Poisson92100 Messages postés 27163 Statut Membre -
Bonjour,
Je voudrais exactement savoir combien de temps faut il habiter dans le logement que j'ai loué et repris pour y habiter moi même, sans être embêter par mes anciens locataires peu scrupuleux!! J'ai repris mon logement pour y habiter depuis le mois de Janvier 2016; De nouveaux projets pour moi feront que je devrais déménager...
Que dit la loi?
Merci pour votre réponse
Je voudrais exactement savoir combien de temps faut il habiter dans le logement que j'ai loué et repris pour y habiter moi même, sans être embêter par mes anciens locataires peu scrupuleux!! J'ai repris mon logement pour y habiter depuis le mois de Janvier 2016; De nouveaux projets pour moi feront que je devrais déménager...
Que dit la loi?
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2 réponses
Bonjour,
La loi ne dit rien. C'est à l'appréciation des juges. 6 mois, c'est sans doute un peu court ..
Cdlt
La loi ne dit rien. C'est à l'appréciation des juges. 6 mois, c'est sans doute un peu court ..
Cdlt
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