Congé pour y habiter
claudine0306
-
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je voudrais exactement savoir combien de temps faut il habiter dans le logement que j'ai loué et repris pour y habiter moi même, sans être embêter par mes anciens locataires peu scrupuleux!! J'ai repris mon logement pour y habiter depuis le mois de Janvier 2016; De nouveaux projets pour moi feront que je devrais déménager...
Que dit la loi?
Merci pour votre réponse
Je voudrais exactement savoir combien de temps faut il habiter dans le logement que j'ai loué et repris pour y habiter moi même, sans être embêter par mes anciens locataires peu scrupuleux!! J'ai repris mon logement pour y habiter depuis le mois de Janvier 2016; De nouveaux projets pour moi feront que je devrais déménager...
Que dit la loi?
Merci pour votre réponse
2 réponses
-
Bonjour,
La loi ne dit rien. C'est à l'appréciation des juges. 6 mois, c'est sans doute un peu court ..
Cdlt
-
Aucun minimum
6 mois ne pose pas de problème SI il y a une vrai raison a votre nouveau déménagement qui est apparu DEPUIS votre reprise (exemple votre employeur a décidé depuis de vous muter ou vous êtes enceinte d'un nouvel enfant ou que sais je...
La législation juridique et financière évolue en permanence...