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Congé pour y habiter

claudine0306 - 18 juin 2016 à 12:53
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 18 juin 2016 à 17:53
Bonjour,
Je voudrais exactement savoir combien de temps faut il habiter dans le logement que j'ai loué et repris pour y habiter moi même, sans être embêter par mes anciens locataires peu scrupuleux!! J'ai repris mon logement pour y habiter depuis le mois de Janvier 2016; De nouveaux projets pour moi feront que je devrais déménager...
Que dit la loi?
Merci pour votre réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 530
18 juin 2016 à 13:36
Bonjour,

La loi ne dit rien. C'est à l'appréciation des juges. 6 mois, c'est sans doute un peu court ..

Cdlt
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Réponse 2 / 2
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 600
18 juin 2016 à 17:53
Aucun minimum
6 mois ne pose pas de problème SI il y a une vrai raison a votre nouveau déménagement qui est apparu DEPUIS votre reprise (exemple votre employeur a décidé depuis de vous muter ou vous êtes enceinte d'un nouvel enfant ou que sais je...
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