Congé pour y habiter
claudine0306
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18 juin 2016 à 12:53
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 18 juin 2016 à 17:53
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 18 juin 2016 à 17:53
Bonjour,
Je voudrais exactement savoir combien de temps faut il habiter dans le logement que j'ai loué et repris pour y habiter moi même, sans être embêter par mes anciens locataires peu scrupuleux!! J'ai repris mon logement pour y habiter depuis le mois de Janvier 2016; De nouveaux projets pour moi feront que je devrais déménager...
Que dit la loi?
Merci pour votre réponse
Je voudrais exactement savoir combien de temps faut il habiter dans le logement que j'ai loué et repris pour y habiter moi même, sans être embêter par mes anciens locataires peu scrupuleux!! J'ai repris mon logement pour y habiter depuis le mois de Janvier 2016; De nouveaux projets pour moi feront que je devrais déménager...
Que dit la loi?
Merci pour votre réponse
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2 réponses
Valenchantée
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18 juin 2016 à 13:36
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Bonjour,
La loi ne dit rien. C'est à l'appréciation des juges. 6 mois, c'est sans doute un peu court ..
Cdlt
La loi ne dit rien. C'est à l'appréciation des juges. 6 mois, c'est sans doute un peu court ..
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Poisson92100
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18 juin 2016 à 17:53
18 juin 2016 à 17:53
Aucun minimum
6 mois ne pose pas de problème SI il y a une vrai raison a votre nouveau déménagement qui est apparu DEPUIS votre reprise (exemple votre employeur a décidé depuis de vous muter ou vous êtes enceinte d'un nouvel enfant ou que sais je...
6 mois ne pose pas de problème SI il y a une vrai raison a votre nouveau déménagement qui est apparu DEPUIS votre reprise (exemple votre employeur a décidé depuis de vous muter ou vous êtes enceinte d'un nouvel enfant ou que sais je...
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