Préavis bail

nathalie -  
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je suis locataire avec un emploi dans la territoriale. Ma compagne perçoit le RSA. Dans ces conditions, a-t-on le droit de prétendre au préavis de 1 mois pour quitter le logement, .

3 réponses

  1.
    maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 770
     
    Bonjour,
    qui est titulaire du bail ?

    Cordialement
    0
    1. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 032
       
      Vous êtes déclarées en couple pour le RSA?
      0
    2. Nathalie
       
      Nous deux. Au deux noms
      0
      1. Nathalie > Nathalie
         
        Pas marié. Le rapporteur a mon nom
        0
    3. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 032
       
      Il y a des enfants?
      0
  2. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 676
     
    avec l'un des conjoint fonctionnaire vous touchez un RSA ? Curieux...
    0
    1. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 032
       
      Poisson il n'est pas fonctionnaire mais agent territoriale.
      0
    2. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 676 > feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
       
      la fonction publique territorial c'est aussi la fonction publique - il est peut etre contratuels certes mais donc au moins 1300 net/mois...trop pour que le couple déclaré est droit au RSA
      0
    3. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 032
       
      Non nous ne sommes plus fonctionnaires depuis des années mais assimilés fonctionnaires avec la perte de beaucoup d'avantages.
      J'ai déjà demandé sans réponse si elles étaient déclarées en couple pour le RSA car je pense qu'il y a fraude
      0
    4. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 676 > feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
       
      Bonjour Feloxe
      Même suspicion je vous l'avoue Feloxe (couple non déclaré pour qu'elle touche des alloc et RSA indus et qui veut avoir les avantages du couple quand cela l'arrange !!!
      0
    5. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 032
       
      Bonjour Poisson,

      Oui le beurre et l'argent du beurre
      0
  3. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 770
     
    Dans ce cas la, vous pouvez bénéficier du préavis réduit en adressant votre congé en LRAR indiquant le motif (bénéficiaire RSA) et en joignant le justificatif de DROIT (pas l'avis de paiement) au congé. Votre préavis démarrera du jour ou le bailleur signera l'AR.

    Cordialement
    0

Discussions similaires

Lacamo bail
Leamtp34 -
Olivia -

9 réponses
Bail frauduleux?
Paul75018 -
djivi38 -

2 réponses
Certificat médical pour réduction de préavis
lililigo -
djivi38 -

1 réponse
Préavis 1 mois certificat médical
Saucepiquante -
djivi38 -

4 réponses