Préavis bail
nathalie
-
18 juin 2016 à 11:58
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 18 juin 2016 à 21:20
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3 réponses
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18 juin 2016 à 13:26
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Bonjour,
qui est titulaire du bail ?
Cordialement
qui est titulaire du bail ?
Cordialement
Poisson92100
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18 juin 2016 à 17:48
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avec l'un des conjoint fonctionnaire vous touchez un RSA ? Curieux...
feloxe
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18 juin 2016 à 17:53
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Poisson il n'est pas fonctionnaire mais agent territoriale.
Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 18/06/2016 à 17:56
Modifié par Poisson92100 le 18/06/2016 à 17:56
la fonction publique territorial c'est aussi la fonction publique - il est peut etre contratuels certes mais donc au moins 1300 net/mois...trop pour que le couple déclaré est droit au RSA
feloxe
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18 juin 2016 à 18:01
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Non nous ne sommes plus fonctionnaires depuis des années mais assimilés fonctionnaires avec la perte de beaucoup d'avantages.
J'ai déjà demandé sans réponse si elles étaient déclarées en couple pour le RSA car je pense qu'il y a fraude
J'ai déjà demandé sans réponse si elles étaient déclarées en couple pour le RSA car je pense qu'il y a fraude
Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 18/06/2016 à 18:17
Modifié par Poisson92100 le 18/06/2016 à 18:17
Bonjour Feloxe
Même suspicion je vous l'avoue Feloxe (couple non déclaré pour qu'elle touche des alloc et RSA indus et qui veut avoir les avantages du couple quand cela l'arrange !!!
Même suspicion je vous l'avoue Feloxe (couple non déclaré pour qu'elle touche des alloc et RSA indus et qui veut avoir les avantages du couple quand cela l'arrange !!!
feloxe
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18 juin 2016 à 18:14
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Bonjour Poisson,
Oui le beurre et l'argent du beurre
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maylin27
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18 juin 2016 à 21:20
18 juin 2016 à 21:20
Dans ce cas la, vous pouvez bénéficier du préavis réduit en adressant votre congé en LRAR indiquant le motif (bénéficiaire RSA) et en joignant le justificatif de DROIT (pas l'avis de paiement) au congé. Votre préavis démarrera du jour ou le bailleur signera l'AR.
Cordialement
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 juin 2016 à 14:53
18 juin 2016 à 20:36
18 juin 2016 à 20:44
18 juin 2016 à 21:04