Préavis bail

nathalie - 18 juin 2016 à 11:58
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 18 juin 2016 à 21:20
Bonjour,
Je suis locataire avec un emploi dans la territoriale. Ma compagne perçoit le RSA. Dans ces conditions, a-t-on le droit de prétendre au préavis de 1 mois pour quitter le logement, .
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3 réponses

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 716
18 juin 2016 à 13:26
Bonjour,
qui est titulaire du bail ?

Cordialement
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 9 943
18 juin 2016 à 14:53
Vous êtes déclarées en couple pour le RSA?
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Nous deux. Au deux noms
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Nathalie > Nathalie
18 juin 2016 à 20:44
Pas marié. Le rapporteur a mon nom
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 9 943
18 juin 2016 à 21:04
Il y a des enfants?
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Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 600
18 juin 2016 à 17:48
avec l'un des conjoint fonctionnaire vous touchez un RSA ? Curieux...
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 9 943
18 juin 2016 à 17:53
Poisson il n'est pas fonctionnaire mais agent territoriale.
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Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 600 > feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024
Modifié par Poisson92100 le 18/06/2016 à 17:56
la fonction publique territorial c'est aussi la fonction publique - il est peut etre contratuels certes mais donc au moins 1300 net/mois...trop pour que le couple déclaré est droit au RSA
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 9 943
18 juin 2016 à 18:01
Non nous ne sommes plus fonctionnaires depuis des années mais assimilés fonctionnaires avec la perte de beaucoup d'avantages.
J'ai déjà demandé sans réponse si elles étaient déclarées en couple pour le RSA car je pense qu'il y a fraude
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Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 600 > feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024
Modifié par Poisson92100 le 18/06/2016 à 18:17
Bonjour Feloxe
Même suspicion je vous l'avoue Feloxe (couple non déclaré pour qu'elle touche des alloc et RSA indus et qui veut avoir les avantages du couple quand cela l'arrange !!!
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 9 943
18 juin 2016 à 18:14
Bonjour Poisson,

Oui le beurre et l'argent du beurre
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 716
18 juin 2016 à 21:20
Dans ce cas la, vous pouvez bénéficier du préavis réduit en adressant votre congé en LRAR indiquant le motif (bénéficiaire RSA) et en joignant le justificatif de DROIT (pas l'avis de paiement) au congé. Votre préavis démarrera du jour ou le bailleur signera l'AR.

Cordialement
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