Location SCA

leroymxfamily Messages postés 3 Statut Membre -  
leroymxfamily Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour, Une société agricole peut elle louer au sein même de son exploitation un bien à des particuliers? Ou bien seulement à un professionnel pour une activité agricole? Merci

1 réponse

  1.
    Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 678
     
    Bonjour
    Ils peuvent (c'est ce que font tous les agriculteurs avec chambre d'hôtes et dieu sait s'il y en a)
    qu'est ce qui vous gêne ?
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    1. leroymxfamily Messages postés 3 Statut Membre
       
      Nous sommes en litige avec notre propriétaire et récemment nous avons constaté que selon les documents il changeait l'en-tête de sa société, un coup sca, un coup sci et connaissant le monsieur on s'attend à tout on préfère s'informer. D'ailleurs en regardant sur internet sa sci et son numeros siret n'existe pas, uniquement la sca. Du coup on s'interroge..
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      1. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 678 > leroymxfamily Messages postés 3 Statut Membre
         
        Ce qui fait foi c'est ce que vous avez d'écrit sur votre bail...
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    2. leroymxfamily Messages postés 3 Statut Membre
       
      Le bail est au nom de la sca (qui existe) mais pas le reste (quittances de loyer, courriers recommandés etc..) Nous avons une Sas et nous ne faisons pas de courrier au nom d'une sarl fictive par exemple, s'il y a une raison à cela on ne la connait pas
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