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Location SCA

leroymxfamily Messages postés 3 Date d'inscription samedi 18 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2016 - 18 juin 2016 à 13:23
leroymxfamily Messages postés 3 Date d'inscription samedi 18 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2016 - 18 juin 2016 à 18:48
Bonjour, Une société agricole peut elle louer au sein même de son exploitation un bien à des particuliers? Ou bien seulement à un professionnel pour une activité agricole? Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
18 juin 2016 à 17:51
Bonjour
Ils peuvent (c'est ce que font tous les agriculteurs avec chambre d'hôtes et dieu sait s'il y en a)
qu'est ce qui vous gêne ?
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leroymxfamily Messages postés 3 Date d'inscription samedi 18 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2016
18 juin 2016 à 18:25
Nous sommes en litige avec notre propriétaire et récemment nous avons constaté que selon les documents il changeait l'en-tête de sa société, un coup sca, un coup sci et connaissant le monsieur on s'attend à tout on préfère s'informer. D'ailleurs en regardant sur internet sa sci et son numeros siret n'existe pas, uniquement la sca. Du coup on s'interroge..
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600 > leroymxfamily Messages postés 3 Date d'inscription samedi 18 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2016
18 juin 2016 à 18:35
Ce qui fait foi c'est ce que vous avez d'écrit sur votre bail...
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leroymxfamily Messages postés 3 Date d'inscription samedi 18 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2016
18 juin 2016 à 18:48
Le bail est au nom de la sca (qui existe) mais pas le reste (quittances de loyer, courriers recommandés etc..) Nous avons une Sas et nous ne faisons pas de courrier au nom d'une sarl fictive par exemple, s'il y a une raison à cela on ne la connait pas
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