Système d'alarme relié dans mon contrat d'achat maison (QUEBEC)

Question

Bonjour, 

je suis québécois donc il se pourrait que les lois soient différentes ici mais j'aimerais avoir votre opinion à propos de la situation qui m'afflige.

J'ai acheté une maison il y a 2 mois. Il y avait un système d'alarme à l'intérieur de celle-ci. Je compte me relier à la centrale de mon assureur car le prix est juste (15$/mois) et j'obtiendrai en plus un rabais sur ma prime d'assurance.

Toutefois, l'homme qui m'a vendu la maison me menace de poursuites judiciaires pour ne pas vouloir ouvrir un compte chez ADT (la compagnie de système d'alarme où il était inscrit avant que j'achète la maison). Il me dit que j'ai acheté la maison AVEC ce système d'alarme et que par conséquent j'ai l'obligation de le relier à ADT.

J'ai contacté ADT, ils me disent que je n'ai aucune obligation envers eux et que le sytème d'alarme appartient à celui qui m'a vendu la maison. Ils vont toutefois lui envoyer une facture si celui-ci ne leur retourne pas le système d'alarme suite à son annulation de contrat avec eux.

Sachant cela, j'ai informé cet homme que je ne prendrai pas de contrat avec ADT en raison de la mensualité élevé d'ADT (50$/mois contre 15$ chez le fournisseur de mon choix).

Il me répond que dans la section INCLUSIONS du contrat d'achat de ma maison, il est écrit : système d'alarme relié. J'interprète justement ce fait comme un sytème d'alarme capable d'être relié à une centrale et que j'en suis désormais le propriétaire tandis qu'il interprète plutôt que cela signifie que je DOIS IMPÉRATIVEMENT m'abonner chez ADT parce que le système est relié ou lui remettre le sytème d'alarme afin qu'il le rende à ADT.

Où se trouve la vérité dans tout ça? La seule source d'information que j'ai trouvé est ce site : https://ciq.qc.ca/webjournal/2013/03/inclus-ou-exclus-2/

Il stipule qu'un bien dans un contrat d'achat doit être soit inclus, exclus ou en location. Dans mon cas, le terme relié est plutôt utilisé. Relié étant un terme qui désigne un système d'alarme reliable à une centrale, j'interprète donc que j'ai acheté un système d'alarme relié et que je n'ai aucune obligation.

Toutefois, j'ai voulu acheter la paix et j'ai tenté de reprendre le contrat de cet homme avec ADT pour la durée restante. ADT refuse et me dit que puisque je ne suis pas la même personne, je dois débuter un tout nouveau contrat de 3 ans avec eux. J'aurais accepter de terminer un contrat mais en début un tout nouveau, ça je n'en ai pas envie.

Aidez-moi svp. Apportez-moi vos lumières sur ma situation. Merci beaucoup!

Marley · Answer

Bonjour,

Le contrat concerne votre vendeur, à lui de se débrouiller avec cette société, par contre le matériel appartient à ADT et il doit le restituer, vous devez donc lui laisser la possibilité de le récupérer par tous moyens à sa convenance.

Ensuite vous ferez installer votre propre matériel avec le fournisseur de votre choix.

Ou signer un nouveau contrat avec ADT.

kikifather · Answer

Bonsoir

Je ne suis pas sur du tout que le matériel appartienne à ADT. 
Vous n'avez pas à le restituer. 

Le contrat de départ concerne votre vendeur. Donc c'est son problème. 
Vous pouvez contracter un contrat avec qui vous voulez. 
Et pas question de reprendre un contrat plus cher avec ADT b
S'ils veulent vous garder, ils n'ont qu'à s'aligner sur la concurrence.

djivi38 · Answer

Bonjour,
je ne connais pas le système ADT du Québec, mais votre phrase ci-dessous me semble en contradiction :
"J'ai contacté ADT, ils me disent que je n'ai aucune obligation envers eux et que le sytème d'alarme appartient à celui qui m'a vendu la maison. Ils vont toutefois lui envoyer une facture si celui-ci ne leur retourne pas le système d'alarme suite à son annulation de contrat avec eux. " : si le système appartient à votre vendeur, pourquoi ADT veut-il qu'il le leur rende ??
Quoi qu'il en soit, ce n'est pas votre problème : comme a justement dit Marley, donnez à votre vendeur la possibilité de récupérer ce matériel (qu'il lui appartienne ou qu'il appartienne à ADT) et faites votre propre installation avec qui vous voulez.

"Relié étant un terme qui désigne un système d'alarme reliable à une centrale,"
Là, je ne suis pas d'accord avec vous : un système "relié" est un système déjà relié; un système "reliable" est un système pour lequel on a la possibilité de le relier...

"ADT refuse et me dit que puisque je ne suis pas la même personne, je dois débuter un tout nouveau contrat de 3 ans avec eux."
Normal. Le contrat du vendeur n'est pas le vôtre !

"Toutefois, l'homme qui m'a vendu la maison me menace de poursuites judiciaires pour ne pas vouloir ouvrir un compte chez ADT (...)"
En France, on lui rirait au nez ! Il n'aurait aucune chance de voir ses poursuites judiciaires aboutir : sa plainte ne serait même pas recevable.

Cdt.

Système d'alarme relié dans mon contrat d'achat maison (QUEBEC)

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