Bulletin de salaire vérification suite arret de travail
Bonjour,
Mon compagnon a été arrêté deux mois et demi et a perçu ses indemnités journalières et son complément de salaire par son employeur.
Sa convention collective stipule : durée et montant de l'indemnisation : 90% de la rémunération brute qu'il aurait gagné s'il avait travaillé pendant 30 jours et 66% de la rémunération brute qu'il aurait gagné s'il avait travaillé pendant 30 jours. Indemnisation augmentée en fonction de l'ancienneté.
Mais... Nous ne sommes pas d'accord avec le comptable qui a calculé l'indemnisation sur la rémunération nette et non brute comme le précise la convention. Il n'en démord pas.
Nous nous sommes rapprochés de l'inspection du travail qui nous renvoie vers un expert comptable. Ce que nous avons fait mais aucun expert ne veut faire cette vérification.
Comment pouvons nous faire faire pour cette vérification ? Nous sommes dans une impasse.
Je vous remercie pour votre reponse
Cordialement
Mon compagnon a été arrêté deux mois et demi et a perçu ses indemnités journalières et son complément de salaire par son employeur.
Sa convention collective stipule : durée et montant de l'indemnisation : 90% de la rémunération brute qu'il aurait gagné s'il avait travaillé pendant 30 jours et 66% de la rémunération brute qu'il aurait gagné s'il avait travaillé pendant 30 jours. Indemnisation augmentée en fonction de l'ancienneté.
Mais... Nous ne sommes pas d'accord avec le comptable qui a calculé l'indemnisation sur la rémunération nette et non brute comme le précise la convention. Il n'en démord pas.
Nous nous sommes rapprochés de l'inspection du travail qui nous renvoie vers un expert comptable. Ce que nous avons fait mais aucun expert ne veut faire cette vérification.
Comment pouvons nous faire faire pour cette vérification ? Nous sommes dans une impasse.
Je vous remercie pour votre reponse
Cordialement
1 réponse
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Bonjour,
Votre compagnon a donc perçu un salaire inférieur à celui qu'il aurait eu s'il avait travaillé?
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Bonjour,
Oui, c'est ce que nous pensons. Le comptable a effectué ses calculs de complément de salaires sur des salaires nets et non bruts comme le précise la convention. Le resultat n'est pas le même.
Nous ne savons pas vers qui nous retourner pour faire vérifier ces bulletins. Nous sommes dans une impasse. Le comptable nous a transmis son mode de calcul mais nous ne sommes pas d'accord.
Si vous avez une idée... Je suis preneuse
Cordialement -
@BabalainOui, c'est ce que nous pensons.
Vous pensez ou vous êtes sûre?
Quelle est la différence entre son salaire net antérieur et le salaire maintenu?
Si le calcul s'effectue sur le brut on arrive toujours à un salaire net après prélèvement des cotisations -
@rosieres1Effectivement nous ne sommes pas affirmatifs car nous ne sommes pas comptables et c'est pour cela que nous cherchons une vérification pour être sûrs. Mais... Apres en avoir parlé autour de nous, il serait dans l'erreur.
Est il possible que je vous envoie en privé, son calcul et le notre, vous pourrez constater le mode de calculs différent ainsi que le resultat ?
Cordialement -
@Babalainoui mais donnez moi le montant du salaire net perçu avant l'arrêt
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@rosieres1Sept : 1516.95
Oct : 1518.,13
Nov : 1792.28
Les différences sont dues aux heures de nuit effectuées ainsi qu'au mois de novembre avance de la prime du 13eme mois.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...