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Fiche de paie

fredo59fr -  
jee pee Messages postés 31858 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
J'aurais une question concernant les fiches de paies.
es-qu'un service de l'état comme la C.P.A.M peuvent avoir accès aux fiches de paies sans consentement de l'intéressé?

Merci d'avance de vos réponse.
A voir également:
  • Fiche de paie
  • Fiche de paie mcdo ✓ - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/salaries-6">Forum salariés</a>
  • Exemple fiche de paie avec panier repas - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/cdi-158">Forum CDI</a>
  • Rcr fiche de paie - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/salaries-6">Forum salariés</a>
  • Fiche de paie manpower - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/salaries-6">Forum salariés</a>
  • Prime panier BTP - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/declaration-de-revenus-142">Forum déclaration de revenus</a>

1 réponse

Réponse 1 / 1
jee pee Messages postés 31858 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   5 460
 
Bonjour,

Désormais les entreprises procèdent à des déclarations mensuelles par télétraitement (Déclaration Sociale Nominative), ces données sont transmises directement à la CPAM.

cdlt
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