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Justificatifs des dépenses ?

monilux Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 17 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2017 - Modifié par durock le 17/06/2016 à 12:31
rambouillet41 Messages postés 9535 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 17 juin 2016 à 12:43
est ce que nous pouvons demander au conseil syndical d'une copropriété les justificatifs de ses dépenses ?
Merci
Salutations

2 réponses

Réponse 1 / 2
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
17 juin 2016 à 12:26
Tout copropriétaire peut consulter les justificatifs de TOUTES les dépenses, y compris les dépenses du conseil syndical (compte 624).
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Réponse 2 / 2
rambouillet41 Messages postés 9535 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 3 527
17 juin 2016 à 12:43
Bonjour,

Pour compléter les propos de André :peuvent être consultés entre la notification de la convocation et l'AG, suivant les modalités inscrites sur la dite convocation.
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