SFR serais t'il dans l'illégalité ?
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andnerb
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andnerb Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 17 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2016 - 17 juin 2016 à 23:39
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Afrikarnak
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17 juin 2016 à 08:19
17 juin 2016 à 08:19
Bonjour
Il s'agit d'un défaut de 'service' contraire aux obligations contractuelles de l'Opérateur.
Si désir de résiliation avant terme et SANS frais:
1- Mise en Demeure par LRAR de rétablir un 'service' normal sous 7 jours. Décrire les dysfonctionnements.
2- Si pas d'effet résilier par LRAR au motif du non respect des obligations contractuelles.
Toujours passer par l'étape 1- ! L'Opérateur ne pourra prétendre ne pas être au courant..
https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure_en_droit_fran%C3%A7ais
A+
Il s'agit d'un défaut de 'service' contraire aux obligations contractuelles de l'Opérateur.
Si désir de résiliation avant terme et SANS frais:
1- Mise en Demeure par LRAR de rétablir un 'service' normal sous 7 jours. Décrire les dysfonctionnements.
2- Si pas d'effet résilier par LRAR au motif du non respect des obligations contractuelles.
Toujours passer par l'étape 1- ! L'Opérateur ne pourra prétendre ne pas être au courant..
https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure_en_droit_fran%C3%A7ais
A+
17 juin 2016 à 23:39