Sujet Précédent Sujet Suivant

Un represantant biodynamique Je me rétracte

MIMI - Modifié par BmV le 16/06/2016 à 22:15
Afrikarnak Messages postés 34922 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 21 mars 2023 - 16 juin 2016 à 21:03
Bonjour,
Sur invitation, par tél.Puis par convocation écrite, j'ai acheté un produit BIODYNAMIC 2800€ payé par chèque - Je me rétracte 4, j après.
le bon de commande est raturé, je n'ai pas reçu le deuxième surmatelas
Je me rétracte par LRAR - je n'ai rien reçu.
Mes appels télépH; N'aboutissent pas : SOCIETE DOUTEUSE - Qu'elle est mon recours.
La banque ne veux pas faire opposition à mes deux chèques.
Donnez moi une solution
Merci
GERARD

1 réponse

Réponse 1 / 1
Afrikarnak Messages postés 34922 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 21 mars 2023 11 646
16 juin 2016 à 21:03
Bonjour

# RCS de la supposée 'Société' ? Il doit figurer obligatoirement sur le Bon de Commande ceci:
...............................
1° Le numéro unique d'identification de l'entreprise délivré conformément à l'article D. 123-235 ;

2° La mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée ;

3° Le lieu de son siège social ;
....................


Tu as bien sûr droit à rétraction (Contrat conclu 'hors Etablissement').

Tu dois renvoyer au vendeur ses articles sous 14 jours. Le vendeur DOIT te rembourser également dans les 14 jours. Si le remboursement traine de trop tu as droit à une indemnité.

Voir Code Conso L121-21-3 et L121-21-4.

A+
0