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Afrikarnak
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24 mai 2020 à 21:24
24 mai 2020 à 21:24
Bonjour
Si le transfert de propriété a été acté dans les règles alors cet 'abandon' (au plan légal) est définitif.. Pas de Loi d'exception !!
Seul l'amiable est possible.. Si le Refuge refuse le retour c'est qu'il doit avoir ses raisons..
A+
Si le transfert de propriété a été acté dans les règles alors cet 'abandon' (au plan légal) est définitif.. Pas de Loi d'exception !!
Seul l'amiable est possible.. Si le Refuge refuse le retour c'est qu'il doit avoir ses raisons..
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