Expulsion

Canou -  
doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon frère propriétaire a fait venir sa copine et sa fille pour habiter ensemble .ils ne sont pas déclaré ensemble il la déclaré ,la logé gratuitement. Aujourd'hui ils ne sont plus ensemble mais elle ne veux pas partir du logement .elle dit qu il ne peux pas la mettre dehors ! Merci de me donner des solutions

1 réponse

  1.
    doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 744
     
    Bonjour,

    l'amie de votre frère n'a aucun droit de rester dans les lieux dès que sa présence est plus souhaitée.

    Donc ne reste que la manière forte, déposez leurs affaires à l'extérieur pendant leur absence et changez les serrures.
    0

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