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Expulsion

Canou - 16 juin 2016 à 13:44
doris33 Messages postés 43461 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 janvier 2025 - 16 juin 2016 à 13:46
Bonjour,
Mon frère propriétaire a fait venir sa copine et sa fille pour habiter ensemble .ils ne sont pas déclaré ensemble il la déclaré ,la logé gratuitement. Aujourd'hui ils ne sont plus ensemble mais elle ne veux pas partir du logement .elle dit qu il ne peux pas la mettre dehors ! Merci de me donner des solutions

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43461 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 janvier 2025 16 605
16 juin 2016 à 13:46
Bonjour,

l'amie de votre frère n'a aucun droit de rester dans les lieux dès que sa présence est plus souhaitée.

Donc ne reste que la manière forte, déposez leurs affaires à l'extérieur pendant leur absence et changez les serrures.
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