Locataire partie sans payé Gdf
Résolu
Alexp
-
Alexp -
Alexp -
Bonjour, ma locataire est partie il y a1 mois . après vérification auprès des différents fournisseur EDF, eau,.... cette ancienne locataire est partie sans avoir souscrit de contrat auprès de gdf . En clair j'ai reçu les factures de ça période de location à mon nom, après plusieurs mails SMs échangés plus de réponses , appel infructueus pareil pour les mails et les SMS je pense maintenant en informer ses parents . J'ai malheusement rendu ça caution. j'attends vos réponse et expérience avec impatience pour savoir les démarches déjà réalisé les recours possible merci .....
A voir également:
- Locataire partie sans payé Gdf
- Demande de congé payé - Accueil - Modèles de lettres Salariés
- Entretien chaudière locataire entrant - Forum Louer un logement
- Un locataire peut-il faire un double des clés - Forum Immobilier
- Notice d'information locataire pdf - Guide
- Periode d'essai payé - Guide
2 réponses
Bonjour,
Pas d'accord avec Afrikarnak.
Selon ce que vous écrivez, si j'ai bien compris, votre locataire n'a jamais signé de délégation de paiement.
Votre locataire n'est donc absolument pas concerné par les factures de gaz que vous avez reçues.
Vous en êtes le seul responsable, puisqu'elle ont été établies à votre nom.
Les Conditions Générales de Vente du contrat FideloConso d'Engie (ex-GDF Suez) sont très claires sur ce point : "Le copropriétaire et/ou le Client restent redevables vis-à-vis du Fournisseur du paiement des sommes en principal, intérêts, frais et accessoires dues ou à devoir au titre de la vente de gaz naturel nécessaire aux besoins en chauffage et eau chaude sanitaire (et le cas échéant cuisson) et des prestations associées du lot ou du logement concerné, notamment en cas d'absence de délégation ou vacance dudit lot ou logement."
Je vous rappelle en outre que vous ne pouvez pas recouvrer ces consommations de gaz naturel sur les charges locatives, car le décret du 26 août 1987 qui définit les charges récupérables par le propriétaire ne mentionne pas les consommations individuelles de gaz naturel des locataires.
De plus, l'article 1 des CGV du contrat qui vous lie à Engie précise bien que "Le Client s'interdit de procéder, sous quelque forme que ce soit, à toute revente ou cession à des tiers du gaz naturel qui lui a été livré.".
Bref, malheureusement pour vous, vous êtes chocolat...
Pas d'accord avec Afrikarnak.
Selon ce que vous écrivez, si j'ai bien compris, votre locataire n'a jamais signé de délégation de paiement.
Votre locataire n'est donc absolument pas concerné par les factures de gaz que vous avez reçues.
Vous en êtes le seul responsable, puisqu'elle ont été établies à votre nom.
Les Conditions Générales de Vente du contrat FideloConso d'Engie (ex-GDF Suez) sont très claires sur ce point : "Le copropriétaire et/ou le Client restent redevables vis-à-vis du Fournisseur du paiement des sommes en principal, intérêts, frais et accessoires dues ou à devoir au titre de la vente de gaz naturel nécessaire aux besoins en chauffage et eau chaude sanitaire (et le cas échéant cuisson) et des prestations associées du lot ou du logement concerné, notamment en cas d'absence de délégation ou vacance dudit lot ou logement."
Je vous rappelle en outre que vous ne pouvez pas recouvrer ces consommations de gaz naturel sur les charges locatives, car le décret du 26 août 1987 qui définit les charges récupérables par le propriétaire ne mentionne pas les consommations individuelles de gaz naturel des locataires.
De plus, l'article 1 des CGV du contrat qui vous lie à Engie précise bien que "Le Client s'interdit de procéder, sous quelque forme que ce soit, à toute revente ou cession à des tiers du gaz naturel qui lui a été livré.".
Bref, malheureusement pour vous, vous êtes chocolat...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
les contrat son donc revenue à mon nom: très étonnant! Tu as signé ces Contrats?
A+
S'agit il d'un logement dans une copropriété avec 'gaz réparti'. Autrement dit ex VGR maintenant FideloConso:
https://particuliers.engie.fr/economies-energie/conseils-economies-energie.html
Dans ce cas il semble que les impayés 'gaz' reviennent au propriétaire..
A+