Locataire partie sans payé Gdf [Résolu]

Alexp - 16 juin 2016 à 11:36 - Dernière réponse :  Alexp
- 20 juin 2016 à 09:54
Bonjour, ma locataire est partie il y a1 mois . après vérification auprès des différents fournisseur EDF, eau,.... cette ancienne locataire est partie sans avoir souscrit de contrat auprès de gdf . En clair j'ai reçu les factures de ça période de location à mon nom, après plusieurs mails SMs échangés plus de réponses , appel infructueus pareil pour les mails et les SMS je pense maintenant en informer ses parents . J'ai malheusement rendu ça caution. j'attends vos réponse et expérience avec impatience pour savoir les démarches déjà réalisé les recours possible merci .....
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9 réponses

Afrikarnak 23133 Messages postés lundi 12 octobre 2009Date d'inscriptionContributeurStatut 21 mai 2018 Dernière intervention - 16 juin 2016 à 11:40
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Utile
Bonjour

QUI était le titulaire du Contrat GDF avant l'arrivée de la locataire?

A+
Alexp > Afrikarnak 23133 Messages postés lundi 12 octobre 2009Date d'inscriptionContributeurStatut 21 mai 2018 Dernière intervention - 16 juin 2016 à 16:41
Malheureusement comme elle n'a pas envoyé l'acceptation de délégation de locataire pour reprendre le contrat , il remettes automatiquement les factures au nom du propriétaire (je me suis renseigné auprès de gdf )
Afrikarnak 23133 Messages postés lundi 12 octobre 2009Date d'inscriptionContributeurStatut 21 mai 2018 Dernière intervention - 16 juin 2016 à 17:20
Re:

S'agit il d'un logement dans une copropriété avec 'gaz réparti'. Autrement dit ex VGR maintenant FideloConso:

https://particuliers.engie.fr/economies-energie/reduire-vos-consommations-energie-au-quotidien/fideloconso.html

Dans ce cas il semble que les impayés 'gaz' reviennent au propriétaire..

A+
Malheureusement dans mes recherches j'obtiens le même résultat , je voulais savoir les recours déjà utilisé par certain ..........merci pour tes réponses afrikarnak
Afrikarnak 23133 Messages postés lundi 12 octobre 2009Date d'inscriptionContributeurStatut 21 mai 2018 Dernière intervention - 16 juin 2016 à 18:22
Re:

Si tu connais la nouvelle adresse de la locataire 'indélicate' tu peux lui envoyer une Mise en Demeure de payer (Avec indication qu'à défaut de règlement de la dette tu saisis la Justice de Proximité).

A+
Desole du temps reponse .Apres verification aupres d'une association afrikaŕak tu as raison je peux lancé une mise en demeure de payer merci pour vos réponse
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Energizor 12695 Messages postés vendredi 18 mars 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 21 mai 2018 Dernière intervention - Modifié par Energizor le 16/06/2016 à 22:43
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Utile
Bonjour,

Pas d'accord avec Afrikarnak.

Selon ce que vous écrivez, si j'ai bien compris, votre locataire n'a jamais signé de délégation de paiement.

Votre locataire n'est donc absolument pas concerné par les factures de gaz que vous avez reçues.
Vous en êtes le seul responsable, puisqu'elle ont été établies à votre nom.

Les Conditions Générales de Vente du contrat FideloConso d'Engie (ex-GDF Suez) sont très claires sur ce point : "Le copropriétaire et/ou le Client restent redevables vis-à-vis du Fournisseur du paiement des sommes en principal, intérêts, frais et accessoires dues ou à devoir au titre de la vente de gaz naturel nécessaire aux besoins en chauffage et eau chaude sanitaire (et le cas échéant cuisson) et des prestations associées du lot ou du logement concerné, notamment en cas d'absence de délégation ou vacance dudit lot ou logement."

Je vous rappelle en outre que vous ne pouvez pas recouvrer ces consommations de gaz naturel sur les charges locatives, car le décret du 26 août 1987 qui définit les charges récupérables par le propriétaire ne mentionne pas les consommations individuelles de gaz naturel des locataires.

De plus, l'article 1 des CGV du contrat qui vous lie à Engie précise bien que "Le Client s'interdit de procéder, sous quelque forme que ce soit, à toute revente ou cession à des tiers du gaz naturel qui lui a été livré.".

Bref, malheureusement pour vous, vous êtes chocolat...
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