Vente maison et cadastre pas à jour

altaa18 Messages postés 15 Date d'inscription lundi 3 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2024 - 16 juin 2016 à 08:53
ulyssesourd Messages postés 1242 Date d'inscription mercredi 30 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2023 - 16 juin 2016 à 10:19
Bonjour,

En octobre dernier, des travaux ont été réalisés au bout de mon chemin d'accès maison (qui m'appartient) pour la création d'un parking. Des trottoirs ont été réalisés suite à ces travaux, mais sur mon terrain. J'avais demandé la régularisation de la situation en octobre dernier auprès du département (qui a réalisé les travaux) mais rien de fait à ce jour malgré plusieurs relances.

J'ai signé un compromis de vente pour ma maison il y a 3 semaines sans évoquer cette histoire de trottoirs puisque je pensais que le département n'allait pas régulariser. La partie de mon terrain "mangée" par ces travaux est d'environ 5m². Pour moi, ces 5 m² m'appartiennent toujours.

La mairie m'a contacté hier pour m'informer qu'ils avaient eu une réunion avec le département et qu'ils avaient discuté de la régularisation des travaux chez moi...

Le problème est que je ne souhaite pas du tout que l'on modifie le cadastre tout de suite, car cela pourrait poser des soucis pour la signature de l'acte de vente.

Que dois je faire ? Prévenir mon notaire ?

Sachant que le maire va discuter avec le département pour peut être ne rien faire pour le moment vu la situation.

Merci d'avance pour votre aide.

Cdlt

1 réponse

ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 734
16 juin 2016 à 09:50
Bonjour,


5 m² ! quel pourcentage de la parcelle cela représente-t-il ?

Le cadastre n'est jamais mis à jour immédiatement, souvent avec 6 à 8 mois de délai après réception des documents.
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ulyssesourd Messages postés 1242 Date d'inscription mercredi 30 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2023 308
16 juin 2016 à 10:19
Que dois je faire ?
Assumer les conséquences parvenues avant la signature du compromis. L'acheteur n'a pas assumer la perte des 5m². si j'étais vous, je vais informer cela aux acheteurs pour ne pas avoir des problèmes après la vente.
Cordialement
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