Vente maison et cadastre pas à jour
altaa18
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ulyssesourd Messages postés 1242 Date d'inscription mercredi 30 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2023 - 16 juin 2016 à 10:19
ulyssesourd Messages postés 1242 Date d'inscription mercredi 30 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2023 - 16 juin 2016 à 10:19
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ginto5
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16 juin 2016 à 09:50
16 juin 2016 à 09:50
Bonjour,
5 m² ! quel pourcentage de la parcelle cela représente-t-il ?
Le cadastre n'est jamais mis à jour immédiatement, souvent avec 6 à 8 mois de délai après réception des documents.
5 m² ! quel pourcentage de la parcelle cela représente-t-il ?
Le cadastre n'est jamais mis à jour immédiatement, souvent avec 6 à 8 mois de délai après réception des documents.
16 juin 2016 à 10:19
Assumer les conséquences parvenues avant la signature du compromis. L'acheteur n'a pas assumer la perte des 5m². si j'étais vous, je vais informer cela aux acheteurs pour ne pas avoir des problèmes après la vente.
Cordialement