Notre acheteur se retracte 2 mois apres signature d un ss seing

Bonjour,
Nous avons signé un sous seing privé remis au notaire , qui a adressé le courrier RAR aux acheteurs, delai passé les acheteurs ont viré une sommes de 15000€ en avance sur le prix de vente, a ce jour alors que nous devons signer dans 2 semaines ils se retractent
Peut on conserver les 15000e d une part mais les obliger aussi a acheter ou pas ?? En sachant que le prêt bancaire a deja ete viré chez le notaire
merci

1 réponse

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  1. Bonjour
    Dans 2 semaines c'est la signature définitive ?
    Consultez votre notaire pour avoir son interprétation et savoir s'il vous donnera à vous les 15 000 mais si la rétractation n'est pas motivé par une conditions suspensive vous semblez pouvoir garder l'argent
    1. la seule condition suspensive de retraction etait le refus de prêt , dans ce cas perdent ils leur 15000€ et peut on aussi obliger a l'achat ou demander des dommanges et interets car nous avons deja quitté le logement et sommes a ce jour en location ce qui nous fait des frais alors que notre maison etait a nous et payee integralement donc pas de loyer ni de credit a rembourser
    2. @domlfDans 2 semaines c'est la signature définitive ?

      la sanction normale est de les obliger à acheter (on dit faire "titrer") mais vous pouvez garder les 10% d'indemnité d'immobilisation a titre d'indemnités si vous acceptez cela et eux aussi
      Ceci sous réserve que ce qu'a envoyer le notaire à l'époque est été complet c a d compris les diagnostiques et informations obligatoires

      Donc interrogez votre notaire