Sujet Précédent Sujet Suivant

Notre acheteur se retracte 2 mois apres signature d un ss seing

domlf - 14 juin 2016 à 21:47
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 15 juin 2016 à 11:13
Bonjour,
Nous avons signé un sous seing privé remis au notaire , qui a adressé le courrier RAR aux acheteurs, delai passé les acheteurs ont viré une sommes de 15000€ en avance sur le prix de vente, a ce jour alors que nous devons signer dans 2 semaines ils se retractent
Peut on conserver les 15000e d une part mais les obliger aussi a acheter ou pas ?? En sachant que le prêt bancaire a deja ete viré chez le notaire
merci
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
15 juin 2016 à 10:50
Bonjour
Dans 2 semaines c'est la signature définitive ?
Consultez votre notaire pour avoir son interprétation et savoir s'il vous donnera à vous les 15 000 mais si la rétractation n'est pas motivé par une conditions suspensive vous semblez pouvoir garder l'argent
0
domlf
15 juin 2016 à 11:04
la seule condition suspensive de retraction etait le refus de prêt , dans ce cas perdent ils leur 15000€ et peut on aussi obliger a l'achat ou demander des dommanges et interets car nous avons deja quitté le logement et sommes a ce jour en location ce qui nous fait des frais alors que notre maison etait a nous et payee integralement donc pas de loyer ni de credit a rembourser
0
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600 > domlf
Modifié par Poisson92100 le 15/06/2016 à 11:13
Dans 2 semaines c'est la signature définitive ?

la sanction normale est de les obliger à acheter (on dit faire "titrer") mais vous pouvez garder les 10% d'indemnité d'immobilisation a titre d'indemnités si vous acceptez cela et eux aussi
Ceci sous réserve que ce qu'a envoyer le notaire à l'époque est été complet c a d compris les diagnostiques et informations obligatoires

Donc interrogez votre notaire
0

Discussions similaires

congés payés ( 2.08 jours par mois au lieu de 2,5 jours)
celiinee0 -
ericRg -

26 réponses
2 mois, cela fait combien de jours ???
M.D -
ASILLY -

1 réponse
Signature précédée - lu et approuvé
Hind -
Gayomi -

4 réponses
Commission d’attribution rang 2
Shera -
Mohcen19 -

1 réponse
Calcul du nombre de jours de congés payés
lexos03 -
lexos03 -

7 réponses