Saisie immobilière locataire
SidiAli
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Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
L'appartement dont je suis locataire depuis quelque mois fait l'objet d'une saisie par la banque depuis 2 mois. Le propriétaire doit beaucoup d'argent à la banque donc celle-ci a entamé une procédure de saisie à son encontre. Un huissier est venu sur place pour faire une description des lieux.
J'ai quelques questions à ce sujet : D'abord, le "propriétaire" a t-il le droit de me demander de payer les loyers ? (Il ne m'a pas dit que son appart va être saisi, c'est l'huissier qui me l'a dit donc pour l'instant il pense que j'ignore ce qui s'est passé).
Deuxièment, que se passera-t-il à la fin de mon contrat (juillet de cette année) ? Dois-je remettre les clés à l'ancien propriétaire ? Est-ce que je peux rester dans le logement quand même en attendant de trouver un autre logement ? L'huissier m'a dit que l'appartement va être vendu aux enchères, et que cela prend au minimum 8 mois.
Merci d'avance pour votre réponse.
L'appartement dont je suis locataire depuis quelque mois fait l'objet d'une saisie par la banque depuis 2 mois. Le propriétaire doit beaucoup d'argent à la banque donc celle-ci a entamé une procédure de saisie à son encontre. Un huissier est venu sur place pour faire une description des lieux.
J'ai quelques questions à ce sujet : D'abord, le "propriétaire" a t-il le droit de me demander de payer les loyers ? (Il ne m'a pas dit que son appart va être saisi, c'est l'huissier qui me l'a dit donc pour l'instant il pense que j'ignore ce qui s'est passé).
Deuxièment, que se passera-t-il à la fin de mon contrat (juillet de cette année) ? Dois-je remettre les clés à l'ancien propriétaire ? Est-ce que je peux rester dans le logement quand même en attendant de trouver un autre logement ? L'huissier m'a dit que l'appartement va être vendu aux enchères, et que cela prend au minimum 8 mois.
Merci d'avance pour votre réponse.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
ce qui lui empêche de vendre sans autorisation
le commandement laisse 8 jours
puis le propriétaire est assigné en justice pour une audience d'orientation
pendant ces délais, le propriétaire peut très bien trouver une solution pour payer
et il peut très bien demander un délai, ou d'avoir le droit de vendre de lui meme au juge.
le bien lui appartient toujours jusqu'au jugement d'adjudication après vente aux enchères.
de la même façon qu'une saisie de meuble ou de véhicule n’entraîne pas forcément la destitution immédiate des biens.
la procédure peut prendre du temps
c'est pour ça qu’habituellement dès le commandement de payer, il est demandé que le loyer soit versé au créancier saisissant
mais apparemment ce n'est pas le cas
donc le loyer est toujours versé au propriétaire.