Bail saisonnier de longue durée

Résolu

pinpillon Messages postés 2 Statut Membre -
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 15 juin 2016 à 15:22

Bonjour,
J'ai loué pendant 8 mois une location saisonnière.
Les frais d'abonnements Eau et EDF sont-ils à ma charge ?
Merci pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 5 582

Bonjour,

8 mois d'affilé à une même personne ? ce n'est plus du saisonnier !!

Pour répondre à votre question : oui, sauf si le contrat prévoit autre chose.

Cdlt
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1. pinpillon Messages postés 2 Statut Membre
  
  merci pour votre réponse. Savez quelle est la durée maximum d'un bail saisonnier longue durée. Cordialement
  
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2. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 5 582 > pinpillon Messages postés 2 Statut Membre
  
  3 mois (90 jours) - la jurisprudence accepte 6 mois dans le sud de la France
  
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3. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 7 676 > Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention
  
  le renouvellement (plusieurs bail) est possible
  
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4. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 5 582
  
  oui, mais c'est quand même six mois maximum ... et un bail saisonnier ne se "renouvelle" pas à proprement parler puisque c'est un contrat à durée déterminée ...
  
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5. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 7 676 > Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention
  
  Bonjour Valenchantée
  
  Juridiquement le seul risque était quoi ? que la personne en place exige le maintient dans les lieux au titre d'un bail normal de fait ?
  
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Bail saisonnier de longue durée

1 réponse

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