Bail saisonnier de longue durée
Résolu
Bonjour,
J'ai loué pendant 8 mois une location saisonnière.
Les frais d'abonnements Eau et EDF sont-ils à ma charge ?
Merci pour vos réponses
J'ai loué pendant 8 mois une location saisonnière.
Les frais d'abonnements Eau et EDF sont-ils à ma charge ?
Merci pour vos réponses
1 réponse
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ContributeurBonjour,
8 mois d'affilé à une même personne ? ce n'est plus du saisonnier !!
Pour répondre à votre question : oui, sauf si le contrat prévoit autre chose.
Cdlt
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Contributeur@pinpillon3 mois (90 jours) - la jurisprudence accepte 6 mois dans le sud de la France
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@Valenchantéele renouvellement (plusieurs bail) est possible
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@ValenchantéeBonjour Valenchantée
Juridiquement le seul risque était quoi ? que la personne en place exige le maintient dans les lieux au titre d'un bail normal de fait ?
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