Bail saisonnier de longue durée [Résolu]

pinpillon 2 Messages postés lundi 13 juin 2016Date d'inscription 14 juin 2016 Dernière intervention - 13 juin 2016 à 17:32 - Dernière réponse : Valenchantée 17238 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 18 juillet 2018 Dernière intervention
- 15 juin 2016 à 15:22
Bonjour,
J'ai loué pendant 8 mois une location saisonnière.
Les frais d'abonnements Eau et EDF sont-ils à ma charge ?
Merci pour vos réponses
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7 réponses

Valenchantée 17238 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 18 juillet 2018 Dernière intervention - 13 juin 2016 à 20:28
0
Utile
Bonjour,

8 mois d'affilé à une même personne ? ce n'est plus du saisonnier !!

Pour répondre à votre question : oui, sauf si le contrat prévoit autre chose.

Cdlt
pinpillon 2 Messages postés lundi 13 juin 2016Date d'inscription 14 juin 2016 Dernière intervention - 14 juin 2016 à 13:48
merci pour votre réponse. Savez quelle est la durée maximum d'un bail saisonnier longue durée. Cordialement
Valenchantée 17238 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 18 juillet 2018 Dernière intervention > pinpillon 2 Messages postés lundi 13 juin 2016Date d'inscription 14 juin 2016 Dernière intervention - 14 juin 2016 à 14:16
3 mois (90 jours) - la jurisprudence accepte 6 mois dans le sud de la France
Poisson92100 23760 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention > Valenchantée 17238 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 18 juillet 2018 Dernière intervention - 15 juin 2016 à 14:28
le renouvellement (plusieurs bail) est possible
Valenchantée 17238 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 18 juillet 2018 Dernière intervention - 15 juin 2016 à 14:38
oui, mais c'est quand même six mois maximum ... et un bail saisonnier ne se "renouvelle" pas à proprement parler puisque c'est un contrat à durée déterminée ...
Poisson92100 23760 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention > Valenchantée 17238 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 18 juillet 2018 Dernière intervention - 15 juin 2016 à 14:45
Bonjour Valenchantée

Juridiquement le seul risque était quoi ? que la personne en place exige le maintient dans les lieux au titre d'un bail normal de fait ?
Valenchantée 17238 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 18 juillet 2018 Dernière intervention - 15 juin 2016 à 15:22
Oui ...
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