Bail saisonnier de longue durée
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pinpillon
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 15 juin 2016 à 15:22
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1 réponse
Valenchantée
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13 juin 2016 à 20:28
13 juin 2016 à 20:28
Bonjour,
8 mois d'affilé à une même personne ? ce n'est plus du saisonnier !!
Pour répondre à votre question : oui, sauf si le contrat prévoit autre chose.
Cdlt
8 mois d'affilé à une même personne ? ce n'est plus du saisonnier !!
Pour répondre à votre question : oui, sauf si le contrat prévoit autre chose.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 juin 2016 à 13:48
14 juin 2016 à 14:16
15 juin 2016 à 14:28
Modifié par Valenchantée le 15/06/2016 à 14:40
15 juin 2016 à 14:45
Juridiquement le seul risque était quoi ? que la personne en place exige le maintient dans les lieux au titre d'un bail normal de fait ?