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Bail saisonnier de longue durée

Résolu
pinpillon Messages postés 2 Statut Membre -  
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai loué pendant 8 mois une location saisonnière.
Les frais d'abonnements Eau et EDF sont-ils à ma charge ?
Merci pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 565
 
Bonjour,

8 mois d'affilé à une même personne ? ce n'est plus du saisonnier !!

Pour répondre à votre question : oui, sauf si le contrat prévoit autre chose.

Cdlt
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pinpillon Messages postés 2 Statut Membre
 
merci pour votre réponse. Savez quelle est la durée maximum d'un bail saisonnier longue durée. Cordialement
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 565 > pinpillon Messages postés 2 Statut Membre
 
3 mois (90 jours) - la jurisprudence accepte 6 mois dans le sud de la France
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Poisson92100 Messages postés 27164 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 651 > Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
le renouvellement (plusieurs bail) est possible
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 565
 
oui, mais c'est quand même six mois maximum ... et un bail saisonnier ne se "renouvelle" pas à proprement parler puisque c'est un contrat à durée déterminée ...
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Poisson92100 Messages postés 27164 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 651 > Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
Bonjour Valenchantée

Juridiquement le seul risque était quoi ? que la personne en place exige le maintient dans les lieux au titre d'un bail normal de fait ?
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