Location appartement à enfant
danpat77
Messages postés
5
Statut
Membre
-
nana -
nana -
Bonjour,
Je viens d'acheter un appartement pour éviter à ma fille et son fils (2 ans) de se loger dans un appartement social. Celle ci n'aura donc droit à aucune aide (APL ou autre).
Les charges totales, avec chauffage et eau chaude, s'élèvent à 2160,00 € / annuel.
Le loyer moyen pour un appartement identique est de 740 à 780 €.
Ne pouvant pas payer le prix normal sans aide, je lui ferai bien entendu un prix inférieur.
Questions:
¤ Y a-t-il un minimum à respecter pour éviter des problèmes avec le fisc?
¤ Y a-t-il une autre solution, par exemple abattement sur impôts ou autre?
D'avance merci, cordialement
Je viens d'acheter un appartement pour éviter à ma fille et son fils (2 ans) de se loger dans un appartement social. Celle ci n'aura donc droit à aucune aide (APL ou autre).
Les charges totales, avec chauffage et eau chaude, s'élèvent à 2160,00 € / annuel.
Le loyer moyen pour un appartement identique est de 740 à 780 €.
Ne pouvant pas payer le prix normal sans aide, je lui ferai bien entendu un prix inférieur.
Questions:
¤ Y a-t-il un minimum à respecter pour éviter des problèmes avec le fisc?
¤ Y a-t-il une autre solution, par exemple abattement sur impôts ou autre?
D'avance merci, cordialement
A voir également:
- Location appartement à enfant
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Contrat de location meublé gratuit à télécharger - Guide
- Pension alimentaire enfant majeur 2025 - Guide
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
- T3 appartement définition - Guide
2 réponses
Bonjour
Nous sommes dans le même cas .....
Ma fille, mère célibataire avec un enfant de 6 ans étant mal logée, nous nous sommes substitué à l'état pour pourvoir à notre fille un logement décent
Du coup elle perd son APL ????
Une réponse serait vraiment utile
Merci
Nous sommes dans le même cas .....
Ma fille, mère célibataire avec un enfant de 6 ans étant mal logée, nous nous sommes substitué à l'état pour pourvoir à notre fille un logement décent
Du coup elle perd son APL ????
Une réponse serait vraiment utile
Merci
Bonjour,
"Conditions d’attribution
Vous avez une charge de logement (loyer ou remboursement de prêt).
S’il s’agit d’une location, le propriétaire n’est ni un des parents ou grands-parents, ni un des enfants ou petits-enfants de vous-même ou de votre conjoint, concubin ou partenaire."
Source : https://www.caf.fr/aides-et-services/s-informer-sur-les-aides/logement-et-cadre-de-vie/les-aides-au-logement-0
Donc, non, pas d'apl si le propriétaire est un parent du locataire.
"Conditions d’attribution
Vous avez une charge de logement (loyer ou remboursement de prêt).
S’il s’agit d’une location, le propriétaire n’est ni un des parents ou grands-parents, ni un des enfants ou petits-enfants de vous-même ou de votre conjoint, concubin ou partenaire."
Source : https://www.caf.fr/aides-et-services/s-informer-sur-les-aides/logement-et-cadre-de-vie/les-aides-au-logement-0
Donc, non, pas d'apl si le propriétaire est un parent du locataire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...