Location appartement à enfant
danpat77
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samedi 11 juin 2016
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3 janvier 2019
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13 juin 2016 à 17:45
nana - 3 août 2016 à 10:57
nana - 3 août 2016 à 10:57
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2 réponses
AlineMeny
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 3 août 2016
Statut
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Dernière intervention
3 août 2016
3 août 2016 à 10:35
3 août 2016 à 10:35
Bonjour
Nous sommes dans le même cas .....
Ma fille, mère célibataire avec un enfant de 6 ans étant mal logée, nous nous sommes substitué à l'état pour pourvoir à notre fille un logement décent
Du coup elle perd son APL ????
Une réponse serait vraiment utile
Merci
Nous sommes dans le même cas .....
Ma fille, mère célibataire avec un enfant de 6 ans étant mal logée, nous nous sommes substitué à l'état pour pourvoir à notre fille un logement décent
Du coup elle perd son APL ????
Une réponse serait vraiment utile
Merci
Bonjour,
"Conditions d’attribution
Vous avez une charge de logement (loyer ou remboursement de prêt).
S’il s’agit d’une location, le propriétaire n’est ni un des parents ou grands-parents, ni un des enfants ou petits-enfants de vous-même ou de votre conjoint, concubin ou partenaire."
Source : https://www.caf.fr/aides-et-services/s-informer-sur-les-aides/logement-et-cadre-de-vie/les-aides-au-logement-0
Donc, non, pas d'apl si le propriétaire est un parent du locataire.
"Conditions d’attribution
Vous avez une charge de logement (loyer ou remboursement de prêt).
S’il s’agit d’une location, le propriétaire n’est ni un des parents ou grands-parents, ni un des enfants ou petits-enfants de vous-même ou de votre conjoint, concubin ou partenaire."
Source : https://www.caf.fr/aides-et-services/s-informer-sur-les-aides/logement-et-cadre-de-vie/les-aides-au-logement-0
Donc, non, pas d'apl si le propriétaire est un parent du locataire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...