Délais de livraison
AnterDro56
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Afrikarnak Messages postés 35458 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2024 - 13 juin 2016 à 14:58
Afrikarnak Messages postés 35458 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2024 - 13 juin 2016 à 14:58
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Afrikarnak
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13 juin 2016 à 14:58
13 juin 2016 à 14:58
Bonjour
.
A ce jour et à ma connaissance il n'y a pas de réglementation l'imposant. Par contre si les CGV (Ayant force de Loi..) du 'livreur' spécifient bien une telle clause elle doit être respectée.
A+
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A ce jour et à ma connaissance il n'y a pas de réglementation l'imposant. Par contre si les CGV (Ayant force de Loi..) du 'livreur' spécifient bien une telle clause elle doit être respectée.
A+