Accident assuré mais pas de permis

kapo976 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 18 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2016 - Modifié par BmV le 12/06/2016 à 19:56
kapo976 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 18 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2016 - 12 juin 2016 à 23:22
Bonjour,
Bonjour,
donc voila j'ai eu un accident avec un 125cm3 et j'ai pas de permis de conduire ni a ni b (j'ai conscience que c'est irresponsable de ma part)...voila j'ai toucher le par-choc d'une véhicule le chauffeur n'a pas appelé la police en sachant que j'ai pas le permis mais on a fait un constat amiable
je précise que la moto appartient a mon oncle et qu'elle est assuré mais sur le constat j'ai mis mon non sur le cadre conducteur et ce que je risque quelque chose en sachant qu'il n'y avait pas de police sur place!! et ce que la compagnie d'assurance peut me suivre en justice ou et ce que il v'on se contenté de remboursé les dégât

2 réponses

DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 238
12 juin 2016 à 19:39
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-7172815-accident-assure-mais-pas-de-permis

doublon
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kapo976 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 18 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2016
12 juin 2016 à 22:17
le lien(la discution) n’existe plus
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Lucifer archange déchu ou déçu > kapo976 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 18 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2016
Modifié par Lucifer archange déchu ou déçu le 12/06/2016 à 22:25
Bonjour,

Les civilités indiquent que les personnes sont éduquées et sociabilisées, quand nous en faisons usage, c’est une marque de respect et de politesse à l’égard des personnes interpellées.

j'ai eu un accident avec un 125cm3
Je n’ai absolument pas compris. Vous avez eu un accident de la route avec une baignoire ou un château d’eau ?!

L'assurance doit rembourser la victime, c'est une obligation. Elle pourra engager une action récursoire contre le propriétaire du véhicule et mettre un terme au contrat d’assurance immédiatement.

Cordialement.
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kapo976 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 18 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2016 > Lucifer archange déchu ou déçu
12 juin 2016 à 22:30
123cm3= moto 125 permis obligé
j'ai eu un accident de route !! je c'est que l'assurance va rembourser la victime.
mais ma question est ce que j'aurais des problème judiciaire? en sachant que j'ai pas de permis et je précisent qu'il n'y avait pas de policier sur les lieu... on a fait le constat tout de même. est ce que l'agence d'assurance va me poursuivre en voyant que j'ai pas de permis?
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