Accident assuré mais pas de permis
kapo976
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Modifié par BmV le 12/06/2016 à 19:56
kapo976 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 18 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2016 - 12 juin 2016 à 23:22
kapo976 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 18 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2016 - 12 juin 2016 à 23:22
Bonjour,
Bonjour,
donc voila j'ai eu un accident avec un 125cm3 et j'ai pas de permis de conduire ni a ni b (j'ai conscience que c'est irresponsable de ma part)...voila j'ai toucher le par-choc d'une véhicule le chauffeur n'a pas appelé la police en sachant que j'ai pas le permis mais on a fait un constat amiable
je précise que la moto appartient a mon oncle et qu'elle est assuré mais sur le constat j'ai mis mon non sur le cadre conducteur et ce que je risque quelque chose en sachant qu'il n'y avait pas de police sur place!! et ce que la compagnie d'assurance peut me suivre en justice ou et ce que il v'on se contenté de remboursé les dégât
Bonjour,
donc voila j'ai eu un accident avec un 125cm3 et j'ai pas de permis de conduire ni a ni b (j'ai conscience que c'est irresponsable de ma part)...voila j'ai toucher le par-choc d'une véhicule le chauffeur n'a pas appelé la police en sachant que j'ai pas le permis mais on a fait un constat amiable
je précise que la moto appartient a mon oncle et qu'elle est assuré mais sur le constat j'ai mis mon non sur le cadre conducteur et ce que je risque quelque chose en sachant qu'il n'y avait pas de police sur place!! et ce que la compagnie d'assurance peut me suivre en justice ou et ce que il v'on se contenté de remboursé les dégât
A voir également:
- Constat avec quelqu'un qui n'a pas de permis
- Je n'arrive pas a avoir mon permis - Forum Automobile
- Permis raté 15 fois - Forum Consommation
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
- Délai pour faire un constat - Guide
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DorisOups
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12 juin 2016 à 19:39
12 juin 2016 à 19:39
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-7172815-accident-assure-mais-pas-de-permis
doublon
doublon
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 juin 2016 à 22:17
Modifié par Lucifer archange déchu ou déçu le 12/06/2016 à 22:25
Les civilités indiquent que les personnes sont éduquées et sociabilisées, quand nous en faisons usage, c’est une marque de respect et de politesse à l’égard des personnes interpellées.
Je n’ai absolument pas compris. Vous avez eu un accident de la route avec une baignoire ou un château d’eau ?!
L'assurance doit rembourser la victime, c'est une obligation. Elle pourra engager une action récursoire contre le propriétaire du véhicule et mettre un terme au contrat d’assurance immédiatement.
Cordialement.
12 juin 2016 à 22:30
j'ai eu un accident de route !! je c'est que l'assurance va rembourser la victime.
mais ma question est ce que j'aurais des problème judiciaire? en sachant que j'ai pas de permis et je précisent qu'il n'y avait pas de policier sur les lieu... on a fait le constat tout de même. est ce que l'agence d'assurance va me poursuivre en voyant que j'ai pas de permis?