Accident assuré mais pas de permis
kapo976
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kapo976 Messages postés 13 Statut Membre -
kapo976 Messages postés 13 Statut Membre -
Bonjour,
Bonjour,
donc voila j'ai eu un accident avec un 125cm3 et j'ai pas de permis de conduire ni a ni b (j'ai conscience que c'est irresponsable de ma part)...voila j'ai toucher le par-choc d'une véhicule le chauffeur n'a pas appelé la police en sachant que j'ai pas le permis mais on a fait un constat amiable
je précise que la moto appartient a mon oncle et qu'elle est assuré mais sur le constat j'ai mis mon non sur le cadre conducteur et ce que je risque quelque chose en sachant qu'il n'y avait pas de police sur place!! et ce que la compagnie d'assurance peut me suivre en justice ou et ce que il v'on se contenté de remboursé les dégât
Bonjour,
donc voila j'ai eu un accident avec un 125cm3 et j'ai pas de permis de conduire ni a ni b (j'ai conscience que c'est irresponsable de ma part)...voila j'ai toucher le par-choc d'une véhicule le chauffeur n'a pas appelé la police en sachant que j'ai pas le permis mais on a fait un constat amiable
je précise que la moto appartient a mon oncle et qu'elle est assuré mais sur le constat j'ai mis mon non sur le cadre conducteur et ce que je risque quelque chose en sachant qu'il n'y avait pas de police sur place!! et ce que la compagnie d'assurance peut me suivre en justice ou et ce que il v'on se contenté de remboursé les dégât
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2 réponses
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-7172815-accident-assure-mais-pas-de-permis
doublon
doublon
Bonjour
Vous rouliez sans permis, donc l'assurance ne vous couvre ni pour les dégâts subis ni pour les dégâts commis. C'est tout pour votre poche !
Vous rouliez sans permis, donc l'assurance ne vous couvre ni pour les dégâts subis ni pour les dégâts commis. C'est tout pour votre poche !
Bonjour
N’importe quoi, l’assurance doit protéger la victime ! Elle doit payer !
Même si quelqu’un vol un véhicule et a un accident, l’assurance du propriétaire dédommagera la victime !
Car l’assurance ne porte pas sur le permis de conduire, mais sur le propriétaire du véhicule !
Même si on n’a pas de permis, l’on peut acheter un véhicule à moteur, mais on doit l’assurer, même si on ne roule pas avec !
Elle fera par contre une action récursoire en justice pour obtenir le remboursement de ce qu’elle aura payé à la victime.
Code de la route
- Assurance : articles L324-1 à L324-2.
Cordialement.
N’importe quoi, l’assurance doit protéger la victime ! Elle doit payer !
Même si quelqu’un vol un véhicule et a un accident, l’assurance du propriétaire dédommagera la victime !
Car l’assurance ne porte pas sur le permis de conduire, mais sur le propriétaire du véhicule !
Même si on n’a pas de permis, l’on peut acheter un véhicule à moteur, mais on doit l’assurer, même si on ne roule pas avec !
Elle fera par contre une action récursoire en justice pour obtenir le remboursement de ce qu’elle aura payé à la victime.
Code de la route
- Assurance : articles L324-1 à L324-2.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Les civilités indiquent que les personnes sont éduquées et sociabilisées, quand nous en faisons usage, c’est une marque de respect et de politesse à l’égard des personnes interpellées.
Je n’ai absolument pas compris. Vous avez eu un accident de la route avec une baignoire ou un château d’eau ?!
L'assurance doit rembourser la victime, c'est une obligation. Elle pourra engager une action récursoire contre le propriétaire du véhicule et mettre un terme au contrat d’assurance immédiatement.
Cordialement.
j'ai eu un accident de route !! je c'est que l'assurance va rembourser la victime.
mais ma question est ce que j'aurais des problème judiciaire? en sachant que j'ai pas de permis et je précisent qu'il n'y avait pas de policier sur les lieu... on a fait le constat tout de même. est ce que l'agence d'assurance va me poursuivre en voyant que j'ai pas de permis?