Sujet Précédent Sujet Suivant

Déclaration de cession d'un véhicule

kelly -  
dany311 Messages postés 22624 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Pouvez vous me dire qui doit mettre le cachet et la signature sur la déclaration de cession d'un véhicule ?

Merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
dany311 Messages postés 22624 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 712
 
Bonjour

le vendeur bien évidemment !!!!!
gardez en 1 copie bien précieusement et ne la perdez pas


-
aujourd'hui , je ne fais rien , si j'ai pas fini , je continue demain
0

Discussions similaires

Je n'arrive pas à déclarer la cession de mon vehicule
GENE -
Andgy -

6 réponses
Impossible de faire la déclaration de vente ANTS
Springirl -
Springirl -

2 réponses
Problème insoluble de Certificat de cession véhicule en ligne
Mic2431 -
Beaubol -

103 réponses
Un garagiste peut-il garder un véhicule estimé dangereux
Emmanuel57100 -
nemrod18 -

7 réponses
parcelle acheté en prl
lili -
au propriétaire -

5 réponses