Déclaration de cession d'un véhicule

kelly -  
dany311 Messages postés 13344 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Pouvez vous me dire qui doit mettre le cachet et la signature sur la déclaration de cession d'un véhicule ?

Merci.

1 réponse

  1.
    dany311 Messages postés 13344 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 871
     
    Bonjour

    le vendeur bien évidemment !!!!!
    gardez en 1 copie bien précieusement et ne la perdez pas

    -
    aujourd'hui , je ne fais rien , si j'ai pas fini , je continue demain
    0

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