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Déclaration de cession d'un véhicule

kelly - 12 juin 2016 à 11:09
dany311 Messages postés 20554 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 14 mai 2024 - 12 juin 2016 à 12:50
Bonjour,

Pouvez vous me dire qui doit mettre le cachet et la signature sur la déclaration de cession d'un véhicule ?

Merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
dany311 Messages postés 20554 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 14 mai 2024 6 205
12 juin 2016 à 12:50
Bonjour

le vendeur bien évidemment !!!!!
gardez en 1 copie bien précieusement et ne la perdez pas


-
aujourd'hui , je ne fais rien , si j'ai pas fini , je continue demain
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